Demande d'une copie de liste des horodateurs vandalisés avec vol d'argent.
Cher/Chère Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement,
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaiterai que votre administration me fasse parvenir une copie de la liste précise des éventuels actes de vandalisme sur les horodateurs sur l'ensemble des communes bruxelloises dont vous avez la gestion du stationnement réglementé, et ce depuis sa création (les dates, les montants spoliés, la nature des dégâts, les photos...).
Je tiens à préciser que ma demande citoyenne vise uniquement les actes inciviques ayant eu comme but le vol d'argent (monnaie métallique).
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.
Chère Madame, Cher Monsieur
Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.
Votre dossier est actuellement à l’étude auprès de notre service
clientèle.
Nous répondons à votre demande dans les plus brefs délais.
Nous vous demandons de ne pas réagir à cet email.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments
distingués
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Geachte Mevrouw, Geachte Heer,
Wij hebben uw e-mail goed ontvangen en bedanken u hiervoor.
Uw dossier wordt momenteel door onze klantendienst behandeld.
We vragen u om niet op deze email te beantwoorden.
Wij zullen u zo snel mogelijk op de hoogte brengen.
Met vriendelijke groeten
Service Clientèle - Klantendienst
[1][IMG]
[2]parking.brussels | Rue de l’Hôpital 31 Gasthuisstraat | 1000
Bruxelles/Brussel | T. 0800 35 678
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2. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
Bruxelles, le 31 mars 2023
Mohamed AZOUZI
Service Clientèle
Belgique
Référence : 00624704
Cher Monsieur,
Nous nous référons à votre mail du 30/03/23 adressé
à [Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement request email] en ce qui concerne votre demande d’accès de
documents administratifs.
En référence au Décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises » du 16 mai 2019, nous constatons que votre
demande est irrecevable en vertu de l’art. 18. § 1er. § 2. Points -1° et
-2° du Décret et Ordonnance précités.
Effectivement l’art. 18. § 1er. § 2. Prévoit que :
« La demande est irrecevable :
- 1° si elle n'est pas signée par le demandeur.
Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir,
mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la
banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit
économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit
d'une personne morale de droit étranger.
En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme
valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la
demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une
photographie ou un scan d'un document d'identité (nous soulignons).
et - 2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur (nous
soulignons)».
Bien cordialement,
Met vriendelijke groeten,
Christine S.
Service Clientèle - Klantendienst
parking.brussels | Rue de l’Hôpital 31 Gasthuisstraat | 1000
Bruxelles/Brussel | T. 0800 35 678
Service Clientèle
parking.brussels
Rue de l'Hôpital, 31 Tél : +32 (0)2 563 39 00 |N° [Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement request email]
vert : 0800 35 678 (gratuit)
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TVA : 0833.260.781