Demande d'une copie de convention d'architecte

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Pepinster aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Pepinster,
A ma connaissance, une convention d'architectes a été signée en 2003 ou 2004 en vue de l'agrandissement du hall du Paire afin d'y implanter un espace VIP. Je souhaite obtenir la copie de cette convention.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean