Demande d'une copie de convention d'architecte

Fafchamps Jean a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster

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La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Pepinster,
A ma connaissance, une convention d'architectes a été signée en 2003 ou 2004 en vue de l'agrandissement du hall du Paire afin d'y implanter un espace VIP. Je souhaite obtenir la copie de cette convention.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean