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Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Votre demande est en cours de traitement.
Pour rappel, le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commissio...
200 000 € trop perçus de Valentine Delwart (MR) sur 6 ans : copie des échanges écrits de l'échevinat avec la cellule transparence du parlement bruxellois
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Suite à la réponse de la Commune du 24 avril 2024 à votre demande d’accès
aux documents administratifs introduite le 28 mars 2...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Uccle à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Chère Madame, Cher Monsieur,
Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16
mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Conseil communal - séance du mardi 25 juin 2024 - documents administratifs
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Refusé
Cher Monsieur
Je fais suite à votre demande de ce 24 juin.
Conformément à l’article 20 §3 du Décret et ordonnance conjoints du
16.05.2019 de la Ré...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune d'Evere à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande ci-dessous.
Nous supposons qu’elle s’inscrit dans le cadre des décret et ordonnanc...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de stad Brussel sinds 2006
Réponse par Ville de Bruxelles à Nina Verhaeghe le .
Abouti partiellement
La Ville de Bruxelles a répondu via l'email privé de Nina Verhaeghe.
Voici la réponse et les annexes envoyées par la Ville de Bruxelles le 19
octo...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Jette
Réponse par Commune de Jette à Kevin Meyvaert le .
Abouti
Cher Monsieur,
Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Statut particulier du personnel enseignant
Réponse par Commune d'Ixelles à Ruidant le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous confirmons la bonne réception de votre demande. Celle-ci est
cependant trop vague pour que nous puissions lui apporter le sui...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Jette à claude archer le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur,
Aux fins de pouvoir réponse à votre demande du 6 août dernier, en application de l’article 18§2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Jette à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Refusé
Cher Monsieur,
Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Nouveau plan de mobilité de Moortebeek: demande d'information à Madame Muller-Hubsch.
Réponse par Commune d'Anderlecht à Sophie Binon le .
Refusé
Bonjour Madame Sophie Binon,
Faisant suite à votre demande d’accès adressée à Madame MULLER-HUBSCH
Susanne, échevine de la mobilité, datant du 17 ma...
convention de vente : acquisition par le CPAS de deux maisons d’habitation
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Nous revenons vers vous suite à votre mail du 27 octobre dernier.
Conformément au décret et ordonnance conjoints de la Rég...
Notes explicatives du conseil communal 2019
Réponse par Commune d'Evere à Nicolas Per le .
Waiting clarification
Monsieur,
Le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire fra...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Réponse par Commune de Jette à Philippe Lawson, journaliste à L-post le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur,
Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé
Cher Monsieur
Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 26 décembre 2023.
En application de l'article 20 du Décret et ordonnance conjoints d...
Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 12 décembre 2023.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 18 du Décret et...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Tactic Asbl le .
Refusé
Cher Monsieur Devos,
Votre demande est irrecevable car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Jette à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour M. Devos,
Votre demande est irrecevable car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret et...
Arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Commune de Saint-Gilles à N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame ou Monsieur,
Je prends note de votre courriel du 24 avril 2024.
Son envoi étonne. En effet l’administration communale vous a adressé un
co...
Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020
Réponse par Commune d'Anderlecht à Mia Salou le .
En attente de classement
Bonjour Madame Salou,
Nous revenons vers vous suite à vos demandes en date des 4 et 7 juin 2021
reprises en marge.
Conformément à l'article 18 du...
Informations liées à une collaboration entre la commune et AccessCible/Orgaformat
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à LE GAL Aurore le .
En attente de classement
A l’attention de Madame Aurore LE GAL
Madame,
Nous faisons suite à votre demande via la plateforme de Transparencia du
29 août 2022 relati...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Evere à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous ne pouvons pas traiter votre demande car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret...
Bonjour Monsieur DUMONT,
Nous accusons bonne réception de votre courriel envoyé par l'intermédiaire
de la plateforme privée transparencia.
Nous pr...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Auderghem à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Bonjour,
Le territoire de la commune d'Auderghem ne se trouve pas en région wallonne mais en région de Bruxelles-Capitale. Les décrets wallons ne s'ap...