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Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Dinant à David Leloup, ULG le .
Abouti
Voici des exemples d'annexes des projets de délibérations de juin issus
des 39 MégaBytes d'annexes scannés et envoyés aimablement par Mme
Bossart (...
Demande d'informations sur l'exemption de paiement du stationnement en voiries publiques à Woluwe-Saint-Lambert !
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,
Suite à l'article de presse du 2 octobre 2023 concernant l'existe...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puisse l...
Crèche de Noël : projets alternatifs + appel d'offre/cahier des charges
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les convocations
relatives aux prochaines séances du Conseil com...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Schaerbeek à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Abouti
Monsieur MARNEFFE,
Nous vous revenons vers vous dans le délai légal de 20 jours ouvrables
concernant votre demande relative aux « Mandataires pu...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les convocations
relatives aux prochaines séances du Conseil com...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti
Monsieur Collard,
Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est
tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Monsieur Parete,
Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de
Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Monsieur Dartois,
Bruxelles Pouvoirs locaux a bien reçu votre mail du 6 décembre dernier
relatif à une demande de documents administratifs s...
Vos chiffres marchés publics et subsides dans https://openbudgets.be.brussels
Demande envoyée à CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise par Bernard Verhons le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise,
Cher/Chère CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise,
Les décret e...
Vos chiffres marchés publics et subsides dans https://openbudgets.be.brussels
Demande envoyée à CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise par Bernard Verhons le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise,
Cher/Chère CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise,
Les décret e...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti
Monsieur Parete,
L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur
place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Plan d'évacuation de la Méga-prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti
Monsieur Parete,
La Ville n’a pas en sa possession le plan d’évacuation de la prison de
Haren. Nous ne pouvons donc vous transmettre ce document...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti
Cher Monsieur Collard,
Avant tout, nous voudrions souligner plusieurs choses.
Tout d’abord, il ne s’agissait pas d’une réquisition d’immeub...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Réponse par Commune de Ganshoren à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Excusez-moi pour cette réponse tardive mais je pensais que ma collègue de l'asbl vous avait répondu "en direct".
L'asbl communale "...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
Abouti
MESSAGE n°4.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Réponse par Ville de Bruxelles à Pilet Arnaud le .
En attente de classement
Monsieur Pilet,
Vous trouverez les documents demandés sur le site internet de la Ville de
Bruxelles à l’adresse
[1]https://www.bruxelles.be/pub...
Frais de voyage de Philippe Close, Karin Lalieux, et leurs collègues
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Je me réfère à votre demande du 29 mars concernant les frais de voyages.
Vous trouverez sur le site internet de la Ville d...
Connaître l'ensemble des montants, aides, subsides, remboursement de frais ou montants de toutes autres natures reçus par la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Jacopo GIOLA le .
En attente de classement
Monsieur Giola,
La Ville a décidé de ne pas donner de suite favorable à votre demande
d’accès à des documents administratifs.
Conformément...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Vous trouverez le statut du personnel de la Ville de Bruxelles sur le site
internet de la Ville à l’adresse suivante :
[1]http...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Réponse par Ville de Bruxelles à José Carlos Engra le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Engra,
Les documents que la Ville a en sa possession relatifs à votre question
sont publiés sur le site internet de la Ville de Bruxell...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Réponse par Ville de Bruxelles à Arthur Sente le .
En attente de classement
Monsieur Sente,
Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous
ne pouvons donc vous le transmettre.
Conformémen...
Bilan carbone Méga-prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Information non détenue
Monsieur Parete,
La Ville n’a pas en sa possession le bilan carbone de la prison de Haren.
Nous ne pouvons donc vous fournir le document demandé...