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Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Voici les délibérations des 29 janvier et 26 février 2018.
Les procès-verbaux correspondant sont consultables ici : http://www.verviers.be/administrati...
l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Paterson le .
En attente de classement
Madame Paterson,
L’administration n’a en sa possession aucune étude d’impact sur le bruit
de la Foire du Midi.
Bien cordialement,
[1...
Decision(s) concernant l'authorisation du foire du midi pour 2020
Réponse par Ville de Bruxelles à Mariana Fissel Ferrugem le .
En attente de classement
Madame Ferrugem,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Je vous renvoie à la réponse apportée à une demande similaire : https://transparen...
Objectifs du Bourgemestre et de son cabinet et évaluations
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
Refus de Transparence de Woluwe Saint Pierre:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puiss...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Schaerbeek à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Pour être recevable, votre demande d’accès aux documents administratifs
doit correspondre aux formes légales stipulées à [1]l’a...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
De : Communication (AC-Evere)
Envoyé : mercredi 15 septembre 2021 09:12
Objet : Conseil Communal - Gemeenteraad - Evere
Bonjour,
Vous trouve...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .
Refusé
Compléments à l'enquête de Camille Coomans
1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour
transformer les avis de la CADA en décisio...
Violation par ixelles de la circulaire "Transparence marchés publics/subsides" depuis 2021 - openbudgets.brussels
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par claude archer le .
Abouti partiellement
Chère Commune d'Ixelles,
En ne publiant pas ses subsides et marchés publics /études sur le site régional openbudgets.brussels, Ixelles viole depuis pl...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Etterbeek à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021,
réitérée le 23.09.21.
La migration de nos boîtes...
Bonjour Monsieur Parete,
Comme vous nous l’aviez déjà demandé via une autre adresse mail
([1][adresse email]), le 12/02/2019, nous vous avions e...
Statut du personnel de la ville de La Louvière
Réponse par Ville de La Louvière à Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .
Abouti
Bonjour,
Je vous prie de trouver en annexe les documents sollicités.
Bien cordialement.
Pour le Secrétariat Général de la Ville de La Louvière
Code de...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2020.
Les pièces joi...
Demande de précisions sur la conformité électrique de la Piscine communale de Woluwe-saint-lambert.
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,
Pourriez-vous enfin me faire parvenir les documents demandés le 1 Août 2017 et pour lesquels la Commission...
Processus décisionnel de l'urbanisme
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que person...
Utilisation des recettes de parking dans la Commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que person...
Convention Fédéral, Région et Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
En attente de classement
Monsieur Parete,
Suite à l’avis de la CADA n°324.19 et aux éléments supplémentaires fournis
dans celui-ci, nous vous confirmons qu’aucune conven...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté organique du personnel communal.
Veuillez agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée....
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Bourgmestre Emir KIR,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la Liste des ASBL subsidiées par le pro...
Demande de 2 copies de documents concernant les travaux sur un petit tronçon de route à Ixelles.
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Chère Commune d’Ixelles,
Monsieur le bourgmestre Christos DOULKERIDIS,
Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu...
Demande de l’identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d’Ixelles,
Monsieur le bourgmestre Christos DOULKERIDIS,
Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Cher/Chère Serna Garibay Jean-Michel,
Monsieur le bourgmestre de Bruxelles-Ville,
Je tenais à encore vous remercier pour l’intérêt porté à la transp...
Re asphaltage BD lambermont
Réponse par Ville de Bruxelles à Xavier Mezquita le .
Abouti partiellement
Monsieur Mezquita,
Comme souligné dans notre précédent mail, la Ville de Bruxelles n’a pas
procédé à l’asphaltage du Boulevard du Lambermont....
Combien de logements vide dans la cmmune
Réponse par Commune de Schaerbeek à FRONT COMMUN SDF le .
En retard depuis longtemps
Monsieur PEETERS,
Pourriez-vous introduire votre demande conformément [1]à la procédure
reprise sur notre site internet et [2]aux décret et ordo...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Giammorcaro Rosa-Maria, Chère Commune de Bruxelles 1000,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,
Je me permets de vous faire part de ma g...
Procès-verbal de clôture de l’enquête publique -complexe scolaire (1070 Anderlecht)
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Dans ce dossier concernant
une école rue Pierre Longin, l'enquête publ...