Demandes similaires à 'Demande d'une copie complète du dossier de l'Œuvre d'art intitulée "la Bétonnière", de M. Wim Delvoye' (page 10)
Informations liées à une collaboration entre la commune et AccessCible/Orgaformat
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à LE GAL Aurore le .
En attente de classement
A l’attention de Madame Aurore LE GAL
Madame,
Nous faisons suite à votre demande via la plateforme de Transparencia du
29 août 2022 relati...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Evere à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous ne pouvons pas traiter votre demande car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret...
Bonjour Monsieur DUMONT,
Nous accusons bonne réception de votre courriel envoyé par l'intermédiaire
de la plateforme privée transparencia.
Nous pr...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Auderghem à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Bonjour,
Le territoire de la commune d'Auderghem ne se trouve pas en région wallonne mais en région de Bruxelles-Capitale. Les décrets wallons ne s'ap...
Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à claude archer le .
Abouti
Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la
commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées.
Mie...
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2023 suite à votre demande reprise ci-d...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous nous permettons de vous renvoyer à la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.05.2023 jointe en annexe, ainsi qu'à nos...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Ganshoren à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour M. Devos,
Veuillez trouver en annexe, la réponse à votre question posée via le site
transparentia.
N’hésitez pas à revenir vers mo...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Etterbeek à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Suite à la décision 550.22-03 adoptée par la CADA le 2 mai 2023 et qui
nous a été communiqué par mail, vous trouverez, en anne...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
En résumé :
La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige
actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiebaut,
Nous faisons suite à votre demande d’accès aux documents administratifs
sur la plateforme transparencia en date du 31 juillet 2...
Compte-rendu/procès-verbal réunion ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)
Réponse par Commune d'Etterbeek à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Suite à la décision 699.25 prise par la CADA le 5 août dernier et étant de
retour de congé, je vous prie de trouver ci-joint l...
Groupe de travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Madame, Monsieur,
Merci bien pour ces différents documents.
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas encore reçu le 'rapport définitif
(final)'...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Uccle à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Cher Monsieur Counasse,
Nous accusons bonne réception de votre demande du 19 août 2021 introduite
via le site transparencia.
Par le présen...
Procès-verbal écrit -Commission de concertation du 14/07/2021 : dossier urbanistique T462/2021
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Le document que vous sollicitez n'existe pas au sein de notre administration. Nous ne pouvons donc faire droit à votre demande sur c...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Cher/Chère Kroes Odile,
Monsieur Philippe CLOSE, le Bourgmestre de Bruxelles-Ville,
Je viens de lire votre réponse assez tardive et vous en remerci...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Ville de Bruxelles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Le [1]Rapport annuel 2017 établi en application de l’article 7 de
l’Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des...
documents relatif à la comptabilité de la commune d'Ixelles 2019
Réponse par Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement à Daenens le .
En attente de classement
Cher Monsieur Daenens,
Nous nous référons à votre mail du 22 septembre via le site de «
transparencia.be » adressé à « [Parking Brussels - Agenc...
demande de document relatif au marché public PRDB (parking right data base)
Réponse par Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement à Daenens le .
En attente de classement
Cher Monsieur Daenens,
Nous nous référons à votre mail du 22 septembre via le site de
« transparencia.be » adressé à « [Parking Brussels - Agenc...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance
Demande envoyée à STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105.805)...
Josaphat : attribution de marché public au bureau Bas Smet
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Mathieu le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à t...
Josaphat : procédure de dialogue compétitif, cahier des charges
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Mathieu le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à t...
PAD Friche Josaphat - étude paysagère
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Rottiers Sophie le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
Informations sur les projets de l’Union Saint Gilloise sur le site du Bempt
Réponse par Service public régional de Bruxelles à Collectif du bempt le .
En retard depuis longtemps
Chère madame,
On accuse bonne réception de votre courriel.
Néanmoins, je vous oriente vers la commune concernée pour introduire votre demande.
En ca...
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...