Demande d'une copie complète du dossier de la première Statue de Jacques Brel à Bruxelles

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Monsieur le bourgmestre Philippe CLOSE,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu l’Art. 151 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, une copie du dossier de la Ville relatif à l'élaboration de cette grande sculpture en Cuivre/Bronze. Celle-ci devrait contenir le nom complet de l'artiste, la facture et la composition technique de cette sculpture (descriptif des matériaux utilisés).

Y a t-il eu appel d'offre comme le prévoit la Loi pour cette création artistique ?
Si oui, merci d'également joindre les détails de même dossier.

Cette première statue de Jacques Brel a été installée en Octobre 2017 sur la Place de la Vieille Halle aux Blés à 1000 Bruxelles :
https://www.bruxelles.be/une-statue-de-b...

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ([email address]) .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Azouzi,

 

Vous trouverez sur le site internet de la Ville, à l’adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum... le document
reprenant toutes les informations demandées.

Cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
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destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
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Merci.

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Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
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Dank U.

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