Chère Ville de Saint-Hubert,

Au nom de l'association Transparencia, je vous ai demandé par email le 19 novembre 2020 s'il était possible que vous mettiez en ligne les pièces annexes aux délibérations en ligne avant les réunions du Conseil Communal de Saint-Hubert comme plusieurs communes le font déjà.

Le 2 décembre, je recevais une réponse de Monsieur Frédéric Leroy me disant : « Pour ce qui est de la diffusion des annexes accompagnant les points de l’OJ du Conseil, je mets la question à l’ordre du jour du prochain Collège et te tiendrai au courant de leur décision. »

Le 15 décembre, Madame Charlotte Leduc me répondait ceci : « Bonjour Alain, Je reviens vers toi suite à ta demande de pouvoir disposer des documents préparatoires du Conseil. Ces documents sont soumis au débats du Conseil et dès lors pourraient créer la confusion. Par ailleurs, il semble qu’il y a lieu de préserver les droits des conseillers d’être informés des projets des décisions en premier lieu. Il n’est donc pas envisagé à l’heure actuelle de fournir les documents préparatoires aux citoyens. »

Suite à cette réponse, je souhaiterais obtenir la copie du PV de la réunion du Collège qui a évoqué ce point.

Cette demande est parfaitement légale, je vous invite à lire ces deux avis rendus par la CADA à propos de la demande d'obtention de PV des collèges communaux :
– https://anticor.be/transparencia/cadas/a...
– https://anticor.be/transparencia/cadas/a...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'un PV du Collège Communal de Saint-Hubert' d'accès aux informations détenues par Ville de Saint-Hubert.

Vous m'avez transmis une réponse via mon email privé. Pouvez-vous la transférer ici également ?

Cela me permettra de clôturer le statut de la demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charlotte Leduc, Ville de Saint-Hubert

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver, en annexe, la décision du Collège communal du 11 janvier
2021 relative à votre demande de reconsidération.

 

Bien à vous.

 

 

 

Charlotte Leduc

Directrice générale

 

Ville de Saint-Hubert

Place du Marché 1

6870 Saint-Hubert

 

Tél. 061 26 09 66

Fax 061 26 09 81

Email [1][adresse email]

Suivez nos actualités sur  [2][IMG]

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://www.facebook.com/Ville-de-Saint-...

Cher/Chère Charlotte Leduc,

Je suis désolé mais je ne vois aucune pièce jointe

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Charlotte Leduc, Ville de Saint-Hubert

3 pièces jointes

 

 

De : Charlotte Leduc
Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 16:24
À : [FOI #1983 email]
Objet : Demande de reconsidération - Alain EVRARD

 

Monsieur,

 

Veuillez trouver, en annexe, la décision du Collège communal du 11 janvier
2021 relative à votre demande de reconsidération.

 

Bien à vous.

 

 

 

Charlotte Leduc

Directrice générale

 

Ville de Saint-Hubert

Place du Marché 1

6870 Saint-Hubert

 

Tél. 061 26 09 66

Fax 061 26 09 81

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