Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
Hier en réunion du Conseil Communal, lors du point 2, un slide show « Powerpoint » a été présenté par Monsieur Lanuit.

- Vu que l’article 1er, alinéa 2, 2°, du décret du 30 mars 1995 définit le « document administratif » comme « toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose ». Toute information dont dispose une autorité administrative constitue donc un « document administratif », et ce même si cette autorité administrative n’en est pas l’auteur.
- Vu l’article 32 de la Constitution ;
- Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration, l’article 8, §§ 1er et 2 ;

Pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, le slide show qui a été proposé.

D’avance je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du Slide show à propos de l'eau' d'accès aux informations détenues par Ville de Saint-Hubert.

Je n'ai aucune nouvelle de votre part, même pas un accusé de réception.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain