Cher/Chère Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale,

Je suis conseiller communal à Pepinster. Les travaux dont le maître d’œuvre est la commune doivent respecter les règles en matière de sécurité. Notamment un coordinateur de sécurité doit être désigné.
Depuis mai 2019, je demande à pouvoir consulter le dossier des travaux de la Place Piqueray à Pepinster. Le 14/05/19 j'ai introduit une première demande libellée comme suit : Le chantier de la place Piqueray compte plusieurs intervenants, soit la firme Gehlen et les entreprises concernées par les impétrants. Cela implique qu’un coordinateur de sécurité a été désigné.
Je demande à pouvoir consulter les divers rapports fournis par le coordinateur de sécurité.
Le 17/06/19, étant sans réponse, j'ai introduit une nouvelle demande rédigée comme suit : Le chantier de la place Piqueray compte plusieurs intervenants, soit la firme Gehlen et les entreprises concernées par les impétrants, notamment la firme Nelles. Cela implique qu’un coordinateur de sécurité a été désigné.
Je demande à pouvoir consulter le document désignant le coordinateur de sécurité.
Je demande également à pouvoir consulter le plan de sécurité et de santé qu’il a normalement du élaborer avant le début des travaux ainsi que les divers rapports qu’il a rédigé.
N'ayant jamais obtenu de réponse, j'ai introduit une plainte auprès du contrôle du bien être de Liège (numéro d'envoi 220 274 382 696). Par courrier du 06/19, Monsieur Timan Ruess m'a écrit en indiquant que les vérifications légales dans les matières dont l'inspection du bien-être a la charge ont été effectuées mais qu'il ne peut me tenir informé des résultats du contrôle et que toute réponse à son courrier doit porter la référence 10/2019/1976.

En ma qualité de conseiller communal de Pepinster, je demande que les résultats du contrôle me soit communiqué.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean