Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande du montant total provenant des redevances de stationnement de cette zone précise de livraison ?

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Jette,
Madame l'échevine de la Mobilité,
Madame Nathalie DE SWAEF,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, une copie de la liste reprenant le nombre précis de redevances de stationnement émises depuis le mois de septembre 2017 sur cette zone précise, dite de livraisons, qui fut située au Boulevard de Smet de Naeyer face aux numéros 472 et 474 sur le territoire de votre commune bruxelloise, 1090 Jette?

Pourriez-vous également me faire parvenir le montant total précis perçu par les recettes communales à cet effet?

Je tiens juste à vous préciser que suite aux soucis judiciaires qu'a connu la SPRL nommée Terra Terra après la perquisition de police du 2 juin 2017, ce magasin fut définitivement fermé avec volets baissés depuis plusieurs années!
(https://bx1.be/categories/news/perquisit...).

C'est bien face à ce seul commerce, que se trouve la zone de livraison nous concernant.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, Madame, Monsieur, je vous remercie pour votre bonne collaboration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
Un citoyen bruxellois.

Transparence - Transparantie (AC - Jette),

Bonjour M. Azouzi,

Nous avons bien reçu votre mail mais nous ne pouvons pas accuser bonne réception de votre demande.
En effet, en l'état, celle-ci est irrecevable.

Merci de bien vouloir nous envoyer votre demande à l'adresse mail : transparence@jette.brussels avec une copie de votre carte d'identité conformément à l'art. 18 §2 1° des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Bien à vous,

Fanny Claisse
Responsable cellule Secrétariat des Assemblées / Verantwoordelijke cel Secretariaat van de Vergaderingen
Commune de Jette / Gemeente Jette
Chaussée de Wemmelsesteenweg 100
1090 Jette                                             
02 423 13 19 – 0490 49 44 36
fclaisse@jette.brusselswww.jette.be
    @jette1090     instajette1090

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #3391 email]>
Envoyé : jeudi 7 avril 2022 10:33
À : Transparence - Transparantie (AC - Jette) <transparence@jette.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du montant total provenant des redevances de stationnement de cette zone précise de livraison ?

Cher/Chère Commune de Jette,

Madame l'échevine de la Mobilité,

Madame Nathalie DE SWAEF,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, une copie de la liste reprenant le nombre précis de redevances de stationnement émises depuis le mois de septembre 2017 sur cette zone précise, dite de livraisons, qui fut située au Boulevard de Smet de Naeyer face aux numéros 472 et 474 sur le territoire de votre commune bruxelloise, 1090 Jette?

Pourriez-vous également me faire parvenir le montant total précis perçu par les recettes communales à cet effet?

Je tiens juste à vous préciser que suite aux soucis judiciaires qu'a connu la SPRL nommée Terra Terra après la perquisition de police du 2 juin 2017, ce magasin fut définitivement fermé avec volets baissés depuis plusieurs années!

(https://bx1.be/categories/news/perquisit...).

C'est bien face à ce seul commerce, que se trouve la zone de livraison nous concernant.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, Madame, Monsieur, je vous remercie pour votre bonne collaboration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Un citoyen bruxellois.

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #3391 email]

[Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #3391 email]

[Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3391 email]

Is [Jette request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Jette? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Transparence - Transparantie (AC - Jette),

5 pièces jointes

M. Azouzi,

Nous ne disposons pas de données existantes et de relevés pour l’année
2017.

La voirie étant régionale, la compétence revient notamment au service
public Bruxelles Mobilité.

 L’administration communale a délégué sa gestion du stationnement à
Parking.brussels depuis le 1^er janvier 2018 et c’est Parking.brussels qui
effectue des contrôles sur base des demandes faites par l’administration
et par Bruxelles Mobilité. Nous leur avons demandé les chiffres et voici
ce qu’ils nous ont communiqué : 202 redevances maintenues. Si vous
souhaitez plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact
directement avec eux. ([1]jette@parking.brussels)

Enfin, concernant la disparition du magasin Terra Terra et l’opportunité
liée à la question du maintien ou non de ce panneau spécifique en
question, nous tenons à vous préciser que malgré la disparition de ce
magasin et la réception de plusieurs plaintes en demande de suppression de
cette zone de livraison, d’autres commerces présents dans les alentours
sollicitent et justifient le maintien de cette zone. Une zone de livraison
n’est jamais réservée à un commerce en particulier, mais sert à un ou
différents commerces aux alentours.

Nous vous rappelons que le principe d’une zone de livraison est de
préserver cet espace pour l’arrêt et le dé/chargement des camions et non
pas d’autoriser le stationnement.

 

Bien à vous,

 

 

[2]preview Fanny Claisse

Responsable cellule Secrétariat des Assemblées /
Verantwoordelijke cel Secretariaat van de Vergaderingen

Commune de Jette / Gemeente Jette

Chaussée de Wemmelsesteenweg 100

1090 Jette                                             

02 423 13 19 – 0490 49 44 36

[3]fclaisse@jette.brussels – [4]www.jette.be

    @jette1090     instajette1090

 

 

 

 

 

 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Mohamed AZOUZI
Envoyé : lundi 11 avril 2022 16:08:16 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague,
Madrid, Paris
À : Transparence - Transparantie (AC - Jette)
Sujet : Demande du montant total provenant des redevances de stationnement
de cette zone précise de livraison ?

Chère Commune de Jette,
Madame l'échevine de la Mobilité,
Chère Madame Nathalie DE SWAEF,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format
électronique, une copie de la liste reprenant le nombre précis de
redevances de stationnement émises depuis le mois de septembre 2017 sur
cette zone précise, dite de livraisons, qui fut située au Boulevard de
Smet de Naeyer face aux numéros 472 et 474 sur le territoire de votre
commune bruxelloise, 1090 Jette?

Pourriez-vous également me faire parvenir le montant total précis perçu
par les recettes communales à cet effet?

Je tiens juste à vous préciser que suite aux soucis judiciaires qu'a connu
la SPRL nommée Terra Terra après la perquisition de police du 2 juin 2017,
ce magasin fut définitivement fermé avec volets baissés depuis plusieurs
années!
([5]https://bx1.be/categories/news/perquisit...).

C'est bien face à ce seul commerce, que se trouve la zone de livraison
nous concernant.

La copie de ma pièce d'identité est reprise en annexes.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, Madame, Monsieur, je vous remercie pour votre bonne
collaboration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

AZOUZI Mohamed
Un citoyen bruxellois.

References

Visible links
1. mailto:jette@parking.brussels
3. mailto:fclaisse@jette.brussels
4. http://www.jette.be/
5. https://bx1.be/categories/news/perquisit...).

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Transparence - Transparantie (AC - Jette),

Je viens de vous lire et vous en remercie.

Je crois savoir que le commerce en activité le plus proche de cette zone de livraison se trouve à environ 25 mètres.

L'agence régionale de stationnement est une Société Anonyme de droit public, (Parking.brussels), qui gère et contrôle le stationnement payant, entre autres, sur l'ensemble du territoire de votre Commune de Jette.

Dès lors, pourriez-vous me faire parvenir une copie du contrat originel qui lie votre Commune à cette même S.A citée et qui reprend clairement votre arrangement pécunier en % ?

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie pour votre bonne collaboration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Transparence - Transparantie (AC - Jette),

Bonjour M. Azouzi,

Nous en accusons bien réception et y répondrons dans les délais repris dans les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Bien à vous,

Fanny Claisse
Responsable cellule Secrétariat des Assemblées / Verantwoordelijke cel Secretariaat van de Vergaderingen
Commune de Jette / Gemeente Jette
Chaussée de Wemmelsesteenweg 100
1090 Jette                                             
02 423 13 19 – 0490 49 44 36
fclaisse@jette.brusselswww.jette.be
    @jette1090     instajette1090

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #3391 email]>
Envoyé : mercredi 4 mai 2022 22:24
À : Transparence - Transparantie (AC - Jette) <transparence@jette.brussels>
Objet : Re: TR: Demande du montant total provenant des redevances de stationnement de cette zone précise de livraison ?

Cher/Chère Transparence - Transparantie (AC - Jette),

Je viens de vous lire et vous en remercie.

Je crois savoir que le commerce en activité le plus proche de cette zone de livraison se trouve à environ 25 mètres.

L'agence régionale de stationnement est une Société Anonyme de droit public, (Parking.brussels), qui gère et contrôle le stationnement payant, entre autres, sur l'ensemble du territoire de votre Commune de Jette.

Dès lors, pourriez-vous me faire parvenir une copie du contrat originel qui lie votre Commune à cette même S.A citée et qui reprend clairement votre arrangement pécunier en % ?

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie pour votre bonne collaboration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Transparence - Transparantie (AC - Jette),

1 pièce jointe

Cher M. Azouzi,

Vous trouverez, en annexe, la convention de délégation entre la commune de Jette et Parking.brussels.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition.

Cordialement,

Fanny Claisse
Responsable cellule Secrétariat des Assemblées / Verantwoordelijke cel Secretariaat van de Vergaderingen
Commune de Jette / Gemeente Jette
Chaussée de Wemmelsesteenweg 100
1090 Jette                                             
02 423 13 19 – 0490 49 44 36
fclaisse@jette.brusselswww.jette.be
    @jette1090     instajette1090

-----Message d'origine-----
De : Transparence - Transparantie (AC - Jette)
Envoyé : jeudi 5 mai 2022 09:55
À : 'AZOUZI Mohamed' <[FOI #3391 email]>
Objet : RE: TR: Demande du montant total provenant des redevances de stationnement de cette zone précise de livraison ?

Bonjour M. Azouzi,

Nous en accusons bien réception et y répondrons dans les délais repris dans les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Bien à vous,

Fanny Claisse
Responsable cellule Secrétariat des Assemblées / Verantwoordelijke cel Secretariaat van de Vergaderingen Commune de Jette / Gemeente Jette Chaussée de Wemmelsesteenweg 100
1090 Jette
02 423 13 19 – 0490 49 44 36
fclaisse@jette.brusselswww.jette.be
    @jette1090     instajette1090

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #3391 email]>
Envoyé : mercredi 4 mai 2022 22:24
À : Transparence - Transparantie (AC - Jette) <transparence@jette.brussels> Objet : Re: TR: Demande du montant total provenant des redevances de stationnement de cette zone précise de livraison ?

Cher/Chère Transparence - Transparantie (AC - Jette),

Je viens de vous lire et vous en remercie.

Je crois savoir que le commerce en activité le plus proche de cette zone de livraison se trouve à environ 25 mètres.

L'agence régionale de stationnement est une Société Anonyme de droit public, (Parking.brussels), qui gère et contrôle le stationnement payant, entre autres, sur l'ensemble du territoire de votre Commune de Jette.

Dès lors, pourriez-vous me faire parvenir une copie du contrat originel qui lie votre Commune à cette même S.A citée et qui reprend clairement votre arrangement pécunier en % ?

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie pour votre bonne collaboration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.