Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.

Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne

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La demande a été rejetée par Commune de Nassogne.

Chère Commune de Nassogne,

Vu que la CADA s'est déclarée incompétente pour donner une décision et que je dois donc m'adresser à la CRAI en cas de nouveau refus de votre part, je suis obligé de vous faire une nouvelle demande.

Lors du Conseil Communal du 28 septembre, et plus précisément lors du point 5 « Appel d’offres en vue de l’octroi d’un droit de superficie sur des parcelles de la commune de Nassogne pour l’installation et l’exploitation d’éoliennes — Désignation du superficiaire », il a été présenté par le conseiller Vincent Peremans un rapport de 42 pages concernant l’octroi de ce droit à la Société TotalEnergy si je ne me trompe.
Je pense que, puisqu’il a été présenté en séance publique du Conseil Communal, ce document est donc devenu public et terminé, puisqu’il a été proposé (et accepté) au vote du dit-Conseil Communal.
Pouvez-vous, en réponse à cet email, m’en communiquer une copie, ainsi que le tableau de travail que Monsieur Peremans a évoqué lors de sa prise de parole.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur,

Ce document est inachevé puisqu'il fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. Il ne peut donc être transmis, conformément à l'article L3231-3 du CDLD.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général ff
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4406 email]>
Envoyé : jeudi 27 avril 2023 10:04
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.

Chère Commune de Nassogne,

Vu que la CADA s'est déclarée incompétente pour donner une décision et que je dois donc m'adresser à la CRAI en cas de nouveau refus de votre part, je suis obligé de vous faire une nouvelle demande.

Lors du Conseil Communal du 28 septembre, et plus précisément lors du point 5 « Appel d’offres en vue de l’octroi d’un droit de superficie sur des parcelles de la commune de Nassogne pour l’installation et l’exploitation d’éoliennes — Désignation du superficiaire », il a été présenté par le conseiller Vincent Peremans un rapport de 42 pages concernant l’octroi de ce droit à la Société TotalEnergy si je ne me trompe.

Je pense que, puisqu’il a été présenté en séance publique du Conseil Communal, ce document est donc devenu public et terminé, puisqu’il a été proposé (et accepté) au vote du dit-Conseil Communal.

Pouvez-vous, en réponse à cet email, m’en communiquer une copie, ainsi que le tableau de travail que Monsieur Peremans a évoqué lors de sa prise de parole.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Il est bien entendu que ce document est achevé, sinon, justement, il n'aurait pas fait un recours ou Conseil d'Etat.
Je vous demande donc à nouveau , en réponse à cet email, une copie électronique de ce document.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Bonjour,

Comme cela a déjà été mentionné précédemment, le dossier est actuellement entre les mains du Conseil d'Etat pour un recours d'une société évincée.

Pour des raisons évidentes de bon fonctionnement de la justice, il ne nous semble pas correct de transmettre ce document.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général ff
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

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SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4406 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 07:17
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Il est bien entendu que ce document est achevé, sinon, justement, il n'aurait pas fait un recours ou Conseil d'Etat.

Je vous demande donc à nouveau , en réponse à cet email, une copie électronique de ce document.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je me permet d'insister une dernière fois pour obtenir ce dossier qui est public et j'introduis ce jour un recours à la CRAI.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Bonjour,

Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas définitif.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général ff
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
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-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4406 email]>
Envoyé : mercredi 28 juin 2023 08:06
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je me permet d'insister une dernière fois pour obtenir ce dossier qui est public et j'introduis ce jour un recours à la CRAI.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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