Demande du document d'Autorisation de terrain à bâtir en zone humide concernant le projet Réf. Commune : MC/-1.777.51/PEU1-25/2024/S346151. Réf. SPW : 10014051/XSC.jde.

Bonjour Madame,

La TAMET S.A., dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle,
n° 161/D – Bte 19, représentée par Monsieur Vincent FERBUS, Développeur de
projet, a introduit une demande de permis unique pour le projet comportant
un plan d’assainissement du sol et visant la construction d’un ensemble
mixte de 100 appartements (5 immeubles), 30 maisons, 3 commerces d’une
surface brute totale d’environ 635 m², 1 établissement HoReCa d’une
surface brute d’environ 285 m² et 5 espaces destinés aux professions
libérales/services d’une surface brute totale d’environ 630 m²,
l'aménagement d’une placette polyvalente, d’espaces verts et de
convivialité, d’une zone pédagogique, d’une zone d’immersion temporaire,
de 235 emplacements de parking, dont 134 parkings sous dalle, 5 parkings
intérieurs (garages privés) et 96 parkings aériens, la création et
l’ouverture d’une voirie communale (décret du 6 février 2014) et la
création d’un rond-point, sur les parcelles de terrain situées à 1320
Beauvechain, section de Hamme-Mille, entre la chaussée de Louvain et la
rue des Messes, cadastrées 2ème Division, Section C, numéros 120/E2,
120/F2, 119/D, 119/F, 116/A, 122/M, 122/L; 479/A, 479/B et 479/D
(anciennement 142/D), et 479/C et 479/E (anciennement 144/D).

Ce dossier n'a pas encore fait l'objet d'une décision.

Nous sommes en début de procédure et le dossier de la demande est
actuellement soumis à la procédure d'enquête publique.

Cette enquête publique est ouverte depuis le 04 avril 2024 et se clôturera
le 06 mai 2024.

Veuillez trouver, ci-joint, l’ensemble du dossier de la demande de permis
unique.

Le dossier est divisé en quatre liens afin d’en distinguer les différentes
thématiques qui sont les suivantes :

1/4. ENVIRONNEMENT (+ table des matières) :
[1]https://www.swisstransfer.com/d/9285e6db...

2/4. URBANISME :
[2]https://www.swisstransfer.com/d/451156d3...

3/4. OUVERTURE DE VOIRIE :
[3]https://www.swisstransfer.com/d/c4378221...

4/4. PLANS :
[4]https://www.swisstransfer.com/d/b93d356d...

!Attention, veillez à télécharger les quatre liens afin de prendre
connaissance de l’ensemble du dossier.

Le dossier complet peut être consulté durant la période d’enquête :

- de manière électronique en adressant une demande par e-mail via
l'adresse : [5][adresse email]

- à la Maison communale, service du Cadre de Vie, 3, Place Communale à
1320 Beauvechain, sur rendez-vous préalable :

- le lundi, le mercredi et le vendredi, entre 9 heures et 12 heures et
entre 13 heures 30 et 16 heures 30;

- le mercredi entre 17 heures et 20 heures, sur rendez-vous préalable pris
au moins 24 heures à l’avance auprès de Madame Carine MORSAIN, Conseillère
en Aménagement du Territoire et Urbanisme ([6][adresse email]) -
cette permanence est supprimée si aucun rendez-vous préalable n’a été
fixé. Le Service Cadre de Vie travaille à bureaux fermés le mardi et le
jeudi.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège
communal :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place Communale, n° 3 à
1320 Beauvechain;

- par télécopie au numéro 010/86.83.01;

- par courrier électronique à l’adresse suivante :
[7][adresse email];

- remises au bureau du Service du Cadre de Vie, Place Communale, n° 3 à
Beauvechain.

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et
signés; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la
séance de clôture de l'enquête publique, qui aura lieu le lundi 06 mai
2024, de 11 heures 30 à 12 heures, en la maison communale, salle des
mariages, Place Communale, n° 6 à 1320 Beauvechain.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet
auprès :

- du demandeur : TAMET S.A., Monsieur Vincent FERBUS, Drève Richelle, n°
161/D – Bte 19 à 1410 Waterloo, tél. : 02/897.52.65, courriel :
[8][adresse email];

- du Fonctionnaire technique compétent : Service Public de Wallonie
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département des
Permis et Autorisations, Direction de Charleroi, Rue de l'Ecluse, 22 à
6000 CHARLEROI – Contact technique : Monsieur Xavier SCHIEFER, courriel :
[9][adresse email];

- de la Fonctionnaire déléguée compétente : Service Public de Wallonie
Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, Direction extérieure du Brabant
wallon, Avenue Einstein, 12 à 1300 WAVRE – Contact technique : Madame
Sabrina MASSON, courriel : [10][adresse email];

- du service du Cadre de Vie, Madame Carine MORSAIN, Place Communale, n° 3
à 1320 Beauvechain, Tél. : 010/86.83.12.

Les autorités compétentes pour prendre la décision sur la demande faisant
l'objet de la présente enquête publique sont le Fonctionnaire technique et
la Fonctionnaire déléguée.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire que vous jugeriez utile.

Cordialement.

Carine MORSAIN

Service Cadre de vie

Téléphone: 010 86 83 12

Fax: 010 86 83 01

Email: [11][adresse email]

Le service Urbanisme travaille à bureau fermé le mardi et le jeudi et est
accessible les autres jours ouvrables uniquement sur rendez-vous.

Tout dépôt d’une demande de permis doit faire l’objet d’une prise de
rendez-vous préalable.

Place communale, 3 | 1320 Beauvechain

[12]www.beauvechain.eu

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Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[13]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
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relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----

De : Linda KNAEPEN <[14][Beauvechain request email]> Envoyé : mercredi
24 avril 2024 13:18 À : Carine <[15][adresse email]> Cc :
'Delphine VANDER BORGHT' <[16][adresse email]>

Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
du document d'Autorisation de terrain à bâtir en zone humide concernant le
projet Réf. Commune : MC/-1.777.51/PEU1-25/2024/S346151. Réf. SPW :
10014051/XSC.jde.

-----Message d'origine-----

De : Meulemans <[17][adresse email]>

Envoyé : mercredi 24 avril 2024 13:07

À : Liberté d'accès à l'information demandes à Beauvechain
<[18][Beauvechain request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Demande du document d'Autorisation de terrain à
bâtir en zone humide concernant le projet Réf. Commune :
MC/-1.777.51/PEU1-25/2024/S346151. Réf. SPW : 10014051/XSC.jde.

Chère Commune de Beauvechain,

Je souhaite obtenir le permis de construire (et sa date de délivrance) en
zone humide sur les parcelles de terrain situées à 1320 Beauvechain,
section de Hamme-Mille, entre la chaussée de Louvain et la rue des Messes,
cadastrées 2ème Division, Section C, numéros 120/E2, 120/F2, 119/D, 119/F,
116/A, 122/M, 122/L; 479/A, 479/B et 479/D (anciennement 142/D), et 479/C
et 479/E (anciennement 144/D).

Réf. Commune : MC/-1.777.51/PEU1-25/2024/S346151.

Réf. SPW : 10014051/XSC.jde.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Anne-Françoise Meulemans

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References