Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.

En attente d'une reconsidération par Commune de Nassogne à propos de leur gestion de cette demande.

Chère Commune de Nassogne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le décompte complet et détaillé (par exemple les mandats de payement) de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022 à ce jour 19/08/2022.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

quentin paquet, Commune de Nassogne

Bonjour,

A cette demande, nous répondrons de la même manière que lorsque notre Directeur financier a répondu à la demande de l'intéressé. Voir ail reproduit ci-dessous :

Bonjour M Evrard,

Nous estimons que vos deux demandes, à savoir la copie d’une pièce comptable et la copie du détail d’un article budgétaire ne sont pas de la même nature.
La première concerne une pièce définitive qui peux donc être transmise. La seconde concerne un ensemble de pièces qui va encore évoluer, nous allons faire d’autres dépenses sur l’article et peut être rectifier certains engagements. La pièce demandée ( il s’agit du grand livre de l’article budgétaire 87510/140-06) ne peut donc être communiquée en vertu de l’article L3231-3 du CDLD qui stipule bien que l’autorité peut refuser la transmission d’un document administratif dont la divulgation peut être source de méprise, le document étant inachevé ou incomplet.

Croyez bien que notre but n’est aucunement une quelconque rétention d’information, Nous nous ferons un plaisir de vous communiquer la pièce demandée une fois que celle-ci sera définitive ( soit après l’approbation du compte 2022 par le conseil et la tutelle régionale Wallonne).

Bien à vous.

Bien cordialement,

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be
Commune de Nassogne - Place communale, 2 , 6950 Nassogne

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #3446 email]>
Envoyé : mardi 16 août 2022 14:39
À : quentin paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.

Chère Commune de Nassogne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le décompte complet et détaillé (par exemple les mandats de payement) de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022 à ce jour 19/08/2022.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3446 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Vous mes dites "nous allons faire d’autres dépenses sur l’article", je n'en doute pas mais je demandais uniquement les documents avant le 19/08/2022.
Je ne vois pas non plus pourquoi, alors que les pièces demandées sont ajoutées, une par une à votre dossier, elles seraient inachevées ou incomplètes.
Je me permets donc de faire une reconsidération à ma demande.
En cas de nouveau refus, je demanderais donc à la CADA de trancher.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain