Demande documents permettant de comprendre l'implication de la commune de Beauvechain dans la construction d'un terrain de hockey par la commune de Grez-Doiceau.

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Beauvechain,

Merci de me faire parvenir les documents suivants :
- Tout document permettant de comprendre les engagements de la commune de Beauvechain dans le projet de construction d’un terrain de hockey par la commune de Grez-Doiceau.
Les éléments permettant de comprendre les enjeux financiers de ce projet comme :
• La part financière investie par la commune de Beauvechain dans le projet.
• Les éventuels engagements de la commune de Beauvechain en matière de subsides de fonctionnement de l’infrastructure.
• Les garanties offertes par la commune de Beauvechain en cas de sous-rentabilité ou non-rentabilité du projet.
• Les éventuels engagements en matière de tarifs et de seuil d’accès à l’infrastructure pour les personnes profil socio-économiques défavorisées.
• Une description complète des subsides auxquelles la commune de Beauvechain peut prétendre. Les documents validant les perspectives de subsides.
Je voudrais aussi une copie des PV de conseils communaux ou de collège qui ont validé le choix de la commune de Beauvechain de s’investir dans ce projet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cogels Jérôme

Service Etat Civil - Beauvechain, Commune de Beauvechain

5 pièces jointes

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande.

 

Celle-ci sera traitée au prochain collège communal.

 

Bien à vous.

 

[1]cid:image002.jpg@01D9A35E.52957480 Mélanie LOGIST

  Responsable de service
Population – Etat civil
 
 
[2]Titre : Facebook - Description :
Facebook icon   [3]Titre : instagram Email:
- Description : instagram [5][adresse email]
icon   [4]Titre : linkedin -
Description : linkedin icon    Téléphone: 010 86 83 19

 

Place communale, 3 | 1320
Beauvechain

[6]www.beauvechain.eu

 

[7]Abonnez-vous à la
newsletter Beauvech’Infos!

 

[8]Titre : line art

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[9]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

 

References

Visible links
2. https://www.facebook.com/communedebeauve...
3. https://www.instagram.com/communebeauvec...
4. https://www.linkedin.com/company/8544360...
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.beauvechain.eu/
7. https://us12.list-manage.com/subscribe?u...
9. http://www.beauvechain.be/disclaimer

Service Etat Civil - Beauvechain, Commune de Beauvechain

6 pièces jointes

Bonjour,

 

Vous trouverez en annexe les documents suivants :

-          Extrait de la délibération du Conseil communal de Beauvechain
du 18/10/2021,

-          Extrait de la délibération du Conseil communal de Grez-Doiceau
du 12/10/2021,

-          Note relative à la vision partagée du renforcement de la
collaboration en Grez-Doiceau et Beauvechain à travers la RCA.

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous.

 

[1]cid:image002.jpg@01D9A35E.52957480 Mélanie LOGIST

  Responsable de service
Population – Etat civil
 
 
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Place communale, 3 | 1320
Beauvechain

[6]www.beauvechain.eu

 

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[8]Titre : line art

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[9]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

 

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5. mailto:[adresse email]
6. http://www.beauvechain.eu/
7. https://us12.list-manage.com/subscribe?u...
9. http://www.beauvechain.be/disclaimer

Cher/Chère Service Etat Civil - Beauvechain,

Merci pour le document envoyé

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Cogels Jérôme