Demande documents permettant de comprendre l’implication de la commune de Beauvechain dans la construction d’une piscine à caractère public.
Cher/Chère Commune de Beauvechain,
Merci de me faire parvenir les documents suivants :
- L’appel public à candidature afin de désigner une emphytéose pour la construction d’une piscine à Beauvechain.
- Les dossiers complets rendus par les candidats qui se sont manifestés
- Une copie des échanges éventuels entre des candidats potentiels et la commune de Beauvechain qui aurait eu lieu préalablement à l’appel public à candidature.
- Tout PV ou notes de réunions qui concernent d'éventuels échanges entre des candidats potentiels et la commune de Beauvechain qui aurait eu lieu préalablement à l’appel public à candidature.
- La copie d’une convention ou d’un accord entre la commune de Beauvechain et le candidat retenu reprenant l’ensemble des engagements de la commune de Beauvechain et l’ensemble des engagements du candidat retenu.
Les éléments permettant de comprendre les enjeux financiers de ce projet comme :
• La part financière investie par la commune de Beauvechain dans le projet.
• Les éventuels engagements de la commune de Beauvechain en matière de subsides de fonctionnement de l’infrastructure.
• Les garanties offertes par la commune de Beauvechain en cas de sous-rentabilité ou non-rentabilité du projet ou en cas de faillite du promoteur.
• Les éventuels engagements du promoteur en matière de tarifs et de seuil d’accès à l’infrastructure pour les personnes profil socio-économiques défavorisées.
• Une description complète des subsides auxquelles la commune de Beauvechain peut prétendre. Les documents validant les perspectives de subsides.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cogels Jérôme
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Celle-ci sera traitée au prochain Collège communal.
Bien à vous.
[1]cid:image002.jpg@01D9A35E.52957480 Mélanie LOGIST
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[2]Titre : Facebook - Description :
Facebook icon [3]Titre : instagram Email:
- Description : instagram [5][adresse email]
icon [4]Titre : linkedin -
Description : linkedin icon Téléphone: 010 86 83 19
Place communale, 3 | 1320
Beauvechain
[6]www.beauvechain.eu
[7]Abonnez-vous à la
newsletter Beauvech’Infos!
[8]Titre : line art
Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[9]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.
References
Visible links
2. https://www.facebook.com/communedebeauve...
3. https://www.instagram.com/communebeauvec...
4. https://www.linkedin.com/company/8544360...
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.beauvechain.eu/
7. https://us12.list-manage.com/subscribe?u...
9. http://www.beauvechain.be/disclaimer
Bonjour,
Vous trouverez en annexe les documents suivants :
- L’extrait de la délibération du conseil communal du 17 avril
2023 décidant du principe de l’emphytéose,
- L’appel public à candidature,
- La délibération du Conseil communal du 06 novembre 2023
approuvant l’attribution de l’emphytéote ainsi que le projet de
convention,
- L’avis de légalité du DF
- L’unique dossier de candidature reçu,
- Le projet de convention.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous.
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[8]Titre : line art
Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[9]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.
References
Visible links
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Afin de compléter le mail précédent :
Une réunion d’information à l’attention des membres du Conseil communal a
été organisée le 23 octobre 2023 mais aucun PV de ladite réunion n’a été
rédigé.
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informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[9]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.
De : Service Etat Civil - Beauvechain [mailto:[adresse email]]
Envoyé : vendredi 10 novembre 2023 14:35
À : '[FOI #4661 email]'
<[FOI #4661 email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
documents permettant de comprendre l’implication de la commune de
Beauvechain dans la construction d’une piscine à caractère public.
Bonjour,
Vous trouverez en annexe les documents suivants :
- L’extrait de la délibération du conseil communal du 17 avril
2023 décidant du principe de l’emphytéose,
- L’appel public à candidature,
- La délibération du Conseil communal du 06 novembre 2023
approuvant l’attribution de l’emphytéote ainsi que le projet de
convention,
- L’avis de légalité du DF
- L’unique dossier de candidature reçu,
- Le projet de convention.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous.
[10]cid:image002.jpg@01D9A35E.52957480 Mélanie LOGIST
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[17]Titre : line art
Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[18]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.
References
Visible links
2. https://www.facebook.com/communedebeauve...
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11. https://www.facebook.com/communedebeauve...
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14. mailto:[adresse email]
15. http://www.beauvechain.eu/
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18. http://www.beauvechain.be/disclaimer
Cher/Chère Service Etat Civil - Beauvechain,
Merci pour votre réponse.
Dans ma demande, je réclamais :
- Une copie des échanges éventuels entre des candidats potentiels et la commune de Beauvechain qui aurait eu lieu préalablement à l’appel public à candidature.
- Tout PV ou notes de réunions qui concernent d'éventuels échanges entre des candidats potentiels et la commune de Beauvechain qui aurait eu lieu préalablement à l’appel public à candidature.
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu ces documents.
Existe-t-ils ? N'y a-t-il pas eu de contact avec des candidats potentiels avant l'appel d'offres ?
Cordialement,
Jérôme Cogels
Bonjour Monsieur Cogels,
Tous les documents vous ont été transmis dans notre mail précédent.
Nous n'avons pas d'échanges écrits préalables à l'appel à candidature.
Bien à vous.
Mélanie LOGIST
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Email: [adresse email]
Téléphone: 010 86 83 19
Place communale, 3 | 1320 Beauvechain
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-----Message d'origine-----
De : Cogels Jérôme [mailto:[FOI #4661 email]]
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 11:06
À : Service Etat Civil - Beauvechain <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande documents permettant de comprendre l'implication de la commune de Beauvechain dans la construction d'une piscine à caractère public.
Cher/Chère Service Etat Civil - Beauvechain, Merci pour votre réponse.
Dans ma demande, je réclamais :
- Une copie des échanges éventuels entre des candidats potentiels et la commune de Beauvechain qui aurait eu lieu préalablement à l’appel public à candidature.
- Tout PV ou notes de réunions qui concernent d'éventuels échanges entre des candidats potentiels et la commune de Beauvechain qui aurait eu lieu préalablement à l’appel public à candidature.
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu ces documents.
Existe-t-ils ? N'y a-t-il pas eu de contact avec des candidats potentiels avant l'appel d'offres ?
Cordialement,
Jérôme Cogels