Demandes similaires à 'Demande d’informations sur les périodes de recrutement – Officier du renseignement / Analyste principal'
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
• L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Demande d’interprétation et de données statistiques concernant les critères de "faits personnels graves" dans les cas de changement de nationalité
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Carl Pierre le .
Abouti
Madame, Monsieur,
La définition légale des faits personnels graves se trouve à l’article
1er, § 2, alinéa 1er, 4° du Code de la Nationalité belg...
Objet : Demande d'informations sur la légitimité de la réforme Copernic
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Abouti
Bonjour,
Votre demande ne relève pas de la compétence du SPF Justice mais du SPF
Stratégie et Appui (BOSA).
Nous vous invitons à [1]consulter leur...
Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
Contrat(s) entre l'ONE et le cabinet de conseil Edge Consulting (Marie-Pierre Fauconnier)
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Copie des documents transmis par l’ONE : Mission_2_AFSCALYS
Ariane Gillieaux
Change manager Senior – avec un focus sur le
coaching et la facilitation...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à I. Kouvakas le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du
SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Délibérations des 26 mars et 7 mai 2018
-----Message d'origine-----
De : THEODORY Renaud
Envoyé : jeudi 14 février 2019 14:07
À : 'Cheyrels' <[FOI...
Statut du personnel de la Ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, le document souhaité.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Elodie Heese
Responsable Admin...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux prem...
Demande d’informations sur le recrutement des stagiaires de la carrière extérieure
Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à Carl Pierre le .
Abouti
USAGE OFFICIEL - OFFICIEEL GEBRUIK
Monsieur Pierre,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à rejoindre la carrière
extérieure.
Da...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 15 mai
2026. Vous trouverez ci-jointes la délibération intervenue en la...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Réponse par Province du Luxembourg à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Comme sollicité, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le
statut administratif et le statut pécuniaire applicabl...
Veiligheid Vrouwen gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .
En attente de classement
Chère Madame McCulloh
Le 21.11.2022, nous vous avons informé que votre message a été transmis à
l'administration pénitentiaire centrale pour sui...
Demande d´info sur un citoyen russe en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Elin Soersdahl Ask le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Votre demande m’est bien parvenue.
Cependant, le SPF Justice ne communique pas d’informations à caractère
personnel cela en ve...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Chère Madame,
Complémentairement à notre réponse du 11 septembre dernier, nous vous
transmettons la réponse de Madame Laurence Coppieters, chef de z...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Je fais suite à mon mail de ce matin et ses annexes.
Je me permets de le compléter par les informations fournies le 18.09
dernier...
Madame,
Je fais suite à votre courrier du 6 novembre 2018.
J'attire votre attention sur le fait que les dispositions relatives au
personnel commun...
Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Votre message a été transmis au service compétent pour un suivi ultérieur.
Ce message vous est envoyé à titre d’information.
Cordialement...
Remboursement des frais de dépôt (125 €) – dossier 2024/149
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame, bonjour,
Vous avez envoyé votre message au SPF Justice, un service public
administratif.
Nos services ne peuvent pas intervenir dire...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Vous avez envoyé votre message au SPF Justice, un service public
administratif.
Nos services ne peuvent pas intervenir directeme...
Demande de confirmation concernant la légalité des décisions judiciaires
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Votre service pourrait-il renseigner cette personne, s’il vous plait ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,...
Statut du personnel de la Ville de La Louvière
Réponse par Ville de La Louvière à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande et conformément à la décision du Collège communal
prise en sa séance du 26 novembre 2018, j'ai le plaisir de...
Panel Independent des Experts EU Independents sur les droits de famille
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Roelie Post le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Votre message a été transmis en interne pour un suivi ultérieur. Ce message vous est envoyé à titre d’information.
Cordialement,...
Combien de policiers ont un casier judiciaire en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à jourdain le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter le service concerné.
Vous pouvez contacter le service du Casier Judiciai...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre message a été transmis au service compétent pour un suivi ultérieur.
Ce message vous est envoyé à titre d’information.
Cordialement...