Demande d'informations sur le fonctionnement du stationnement payant à Woluwe-Saint-Lambert.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Par la présente, je souhaiterai vous demander quelques précisions sur le fonctionnement et la gestion des zones de stationnement payant de votre commune.

Pourriez-vous me faire parvenir la liste détaillée du personnel chargé d'apposer les contraventions sur les véhicules en défaut ?

Ces personnes sont-elles engagées par la commune et sous quel statut ?

Cette tache n'était-elle pas effectuée par une société privée à l'époque? si oui, qui est cette société et quelles étaient les dates de début et fin de sa collaboration avec la commune ?

Merci de me m'accuser réception.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre,

Pourriez-vous déjà accuser réception de ma demande ?

Je reste impatient de vous lire et vous en remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma demande du 5 octobre 2017 intitulée " Demande d'informations sur le fonctionnement du stationnement payant à Woluwe-Saint-Lambert ", par laquelle je demande à la commune de Woluwe-Saint-Lambert l’accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

En ce jour, un recours est également introduit auprès de la CADA de notre Région pour connaître son avis.
Un historique complet de la correspondance est disponible sur ce lien repris ci-dessous :
https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

1 pièce jointe

Cher Monsieur ,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Je viens de lire votre réponse tardive et vous en remercie.

Le délai de réponse légal étant de 30 jours, je souhaiterai volontiers que votre administration communale respecte la Loi belge et sa Constitution !

Je tenais à encore préciser que l'objet de ma requête est tout à fait légal et c'est pourquoi la liste nominative des employés et ouvriers communaux ne me semble pas une intrusion ou une atteinte à leur vie privée.
En suivant votre raisonnement, il faudrait alors mettre soit un numéro soit une référence sur le front de chaque membre du Conseil communal, du Collège du Bourgmestre et des échevins ... pour les protéger ??

Une fois de plus, l'emploi de l'argument sécuritaire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert est abusif et inadéquat, ce qui en fait votre spécialisation dans les réponses aux citoyens demandeurs de plus de Justice et de Transparence.

Est-ce que votre commune cache quelque chose d'illégal dans ce dossier ?

Je solliciterai la Commission d'Accès aux Documents Publics (CADA) de notre Région si cette liste ne me parvient pas dans un délai bref.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed