Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Je souhaiterais obtenir des informations concernant la procédure de délégation des signatures au sein de la Commune de Nassogne en cas d'absence ou de congé des signataires habituels.
Pouvez-vous me préciser comment cette délégation est organisée et encadrée ? Existe-t-il un document officiel détaillant ces dispositions ? Si tel est le cas, je souhaiterais en obtenir une copie, de préférence sous format électronique, en réponse à cet email.
Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
Les délégations, de tous ordres, sont octroyées par le conseil communal, en séance publique.
Je vous invite dès lors à consulter les procès-verbaux disponibles sur notre site.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #5999 email]>
Envoyé : mercredi 5 mars 2025 17:01
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Je souhaiterais obtenir des informations concernant la procédure de délégation des signatures au sein de la Commune de Nassogne en cas d'absence ou de congé des signataires habituels.
Pouvez-vous me préciser comment cette délégation est organisée et encadrée ? Existe-t-il un document officiel détaillant ces dispositions ? Si tel est le cas, je souhaiterais en obtenir une copie, de préférence sous format électronique, en réponse à cet email.
Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5999 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je prends donc note que vous ne voulez pas me donner ce document. C'est bien celà ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Malgré plusieurs recherches effectuées sur le site « www.nassogne.be » avec les termes « délégation de signature », aucun résultat ne s'affiche.
Je vous prie donc de bien vouloir me transmettre ce document dans les meilleurs délais. À défaut, je me verrai contraint de saisir à nouveau la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
La réponse vous a été apportée quant à la délégation de compétences du Conseil vers le Collège.
Quant aux délégations de signature, comme pour chaque pouvoir local, le CDLD s'applique.
Votre demande est dès lors sans objet.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #5999 email]>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 07:05
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Malgré plusieurs recherches effectuées sur le site « www.nassogne.be » avec les termes « délégation de signature », aucun résultat ne s'affiche.
Je vous prie donc de bien vouloir me transmettre ce document dans les meilleurs délais. À défaut, je me verrai contraint de saisir à nouveau la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5999 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------