Madame la Ministre,

L'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) est une association de protection animale créée en novembre 2020 avec l'intention d'établir un état des lieux de l'abandon en France et en Europe.

Dans ce cadre-là, nous sommes à la recherche d'informations sur l'abandon au niveau européen. Pour cela, nous sollicitons auprès de votre ministère les éléments suivants qui sont constitutifs d'actes administratifs.

1) La liste des "acteurs de la filière" enregistrés au sein de la base de données DOG ID et CAT ID. Pour chacun de ces acteurs nous souhaiterions :
- le numéro d'identification de l'entreprise/association/etc (équivalent du SIRET français)
- la dénomination sociale
- l'adresse postale
- le code postal
- la ville
- le téléphone
- l'email

2) La liste des "ayant droit" enregistrés au sein de la base de données DOG ID et CAT ID. Pour chacun de ces acteurs nous souhaiterions :
- le numéro d'identification de l'entreprise/association/etc (équivalent du SIRET français)
- la dénomination sociale
- l'adresse postale
- le code postal
- la ville
- le téléphone
- l'email

3) La liste des cliniques et cabinets vétérinaires enregistrés au sein de la base de données DOG ID et CAT ID. Pour chacun de ces acteurs nous souhaiterions :
- le numéro d'identification de l'entreprise/association/etc (équivalent du SIRET français)
- la dénomination sociale
- l'adresse postale
- le code postal
- la ville
- le téléphone
- l'email

4) Pour chaque professionnel, nous souhaiterions avoir pour les années de 2017 à 2022 inclus :
- le nom de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- le numéro d'identification de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- l'espèce de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- la race de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- le sexe de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- la date de naissance ou l'âge de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- la date d'identification de chaque animal
Il faut que nous puissions rattacher chaque animal à un des acteurs de la filière bien entendu.

Nous aimerions également savoir si ces animaux :
- ont été déclarés morts
- ont été identifiés pour la première fois par ces acteurs de la filière ou s'ils étaient déjà identifiés. Dans ce cas nous aimerions savoir s'il s'agit d'une cession de particulier à professionnel ou de professionnel à professionnel.

Dans le cas où il s'agit d'une cession entre professionnels, merci de transmettre la dénomination sociale et Siret professionnel du professionnel cédant
- ont vu leur propriété transférée à des tiers et si c'est le cas combien ont été cédés à des particuliers ou à des professionnels (dans ce cas, nous aimerions avoir le numéro d'identification du professionnel donc l'équivalent du SIRET français et la dénomination sociale)

5) Dans la mesure où certains chats ont un statut chat libre, nous souhaiterions savoir

- combien d'animaux ont été identifiés avec ce statut depuis le début de la mise en place de ce statut
- Combien ont été identifiés avec ce statut de 2017 à 2022 inclus de même que
- connaître le nombre de chats libres identifiés au nom des mairies et le nombre de chats libres au nom des associations de protection animale :
- le nom de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- le numéro d'identification de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- l'espèce de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- la race de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- le sexe de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière
- la date de naissance de chaque animal identifié au nom de ces acteurs de la filière

6) Pour les particuliers, la liste des animaux présents dans DOG ID et CAT ID et détenus par des particuliers avec :

- le nom de chaque animal identifié au nom d'un particulier
- le numéro d'identification de chaque animal identifié au nom d'un particulier
- l'espèce de chaque animal identifié au nom d'un particulier
- la race de chaque animal identifié au nom d'un particulier
- le sexe de chaque animal identifié au nom d'un particulier
- la date de naissance ou l'âge de chaque animal identifié au nom d'un particulier
- la date d'identification de chaque animal
Bien entendu, nous ne souhaitons pas avoir les coordonnées des particuliers ni même leur identité.

Nous souhaitons recevoir ces informations au format Excel ou CSV.

Dans l'attente des informations demandées, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

Cordialement,

Nicolas BISCAYE
Président
Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA)