Demande d'informations concernant le "Baromètre du respect"
Pion a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Valérie GLATIGNY Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
À l'attention de la Ministre de l'éducation, Madame Valérie Glatigny,
Nous vous contactons concernant “Le baromètre du respect” adressé aux membres du personnel de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit entre le 30 septembre et le 18 octobre 2024.
Nous souhaiterions obtenir copie des quatre documents administratifs suivant :
(1) Tout d'abord, la copie intégrale du questionnaire "Baromètre du respect" lui-même, avec les différents champs / propositions de réponse sélectionnables ;
(2) Nous souhaiterions également pouvoir disposer des résultats de ce “baromètre” sous une forme qui soit communicable, c'est-à-dire de façon anonymisée et groupée (dans le souci du respect du RGPD) ;
(3) Pourriez-vous également nous communiquer les travaux préparatoires de ce questionnaire, en particulier tout ce qui relève des considérations méthodologiques prévenant la survenue de biais pouvant grever la possibilité d'interprétation de ces résultats ?
(4) Enfin, nous souhaiterions obtenir la liste des personnes ayant participé à l'élaboration de ce questionnaire, qu'il s'agisse des rédacteurs eux-mêmes ou des conseillers.
Évidemment, par commodité de traitement pour vos services, ces documents peuvent nous être envoyés sous leur format numérique d'origine.
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Romain Pion
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Madame,
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre message auquel nous donnerons suite
dans les meilleurs délais.
Bien à vous,
Cabinet de Madame Valérie Glatigny
Première Vice-Présidente, Ministre de l’Education et de l’Enseignement de
Promotion sociale
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
References
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2. file:///tmp/cid:editdata.mso
3. file:///tmp/~~themedata~~
4. file:///tmp/~~colorschememapping~~
À l'attention de Madame Valérie Glatigny, Ministre chargée de l'enseignement au sein du gouvernement de la Communauté française,
Ce courrier électronique fait suite à une première demande d’information, envoyée le 21 février dernier, dans laquelle je sollicitais l’accès aux documents suivants :
(1) La copie intégrale du questionnaire "Baromètre du respect", avec les différents champs / propositions de réponse sélectionnables ;
(2) Les résultats de ce “baromètre” sous une forme qui soit communicable, c'est-à-dire de façon anonymisée et groupée (dans le souci du respect du RGPD) ;
(3) Les travaux préparatoires de ce questionnaire, en particulier tout ce qui relève des considérations méthodologiques prévenant la survenue de biais pouvant grever la possibilité d'interprétation de ces résultats ;
(4) La liste des personnes ayant participé à l'élaboration de ce questionnaire, qu'il s'agisse des rédacteurs eux-mêmes ou des conseillers ;
Sauf erreur, il me semble que le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration prévoit qu’une réponse soit apportée par l’administration lorsqu’une demande d’information lui est formulée. Cette réponse doit s’inscrire dans un délai de 30 jours, sans quoi « l'absence de réponse dans le délai équivaut à un refus de communication » (article 6, § 4). Par ailleurs, tout refus de la part de l’administration de communiquer des documents qu’elle détient doit être dûment motivé, afin de déterminer l’existence d’un « intérêt spécifique » qui peut ou doit, partiellement ou complètement, primer sur la transparence (art. 3, 6 et 7).
Étant donné le dépassement de cette échéance, je souhaitais vous rappeler ces quelques dispositions décrétales.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Romain Pion
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Madame,
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre message auquel nous donnerons suite
dans les meilleurs délais.
Bien à vous,
Cabinet de Madame Valérie Glatigny
Première Vice-Présidente, Ministre de l’Education et de l’Enseignement de
Promotion sociale
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
References
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Cher Monsieur Pion,
Nous accusons réception de votre courrier électronique du 21 février dernier, dans lequel vous sollicitez l'accès à divers documents relatifs au "Baromètre du respect". Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
Nous tenons à vous informer que tous les éléments demandés sont disponibles depuis le 19 février dernier sur le site officiel de l'enseignement de la FWB. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien : http://www.enseignement.be/index.php?pag....
Pour rappel, ce baromètre n'a jamais été présenté comme une enquête scientifique, mais plutôt comme une photographie du ressenti des répondants.
En ce qui concerne votre quatrième demande, nous vous informons qu'il s'agit d'un travail collectif réalisé entre le cabinet de la Ministre et l'administration.
Nous espérons que ces informations répondent à vos attentes et restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Cabinet de Madame Valérie Glatigny
Première Vice-Présidente, Ministre de l’Education et de l’Enseignement de Promotion sociale
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #5990 email]>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 11:20
À : Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny <[adresse email]>
Objet : Re: Accusé de réception
À l'attention de Madame Valérie Glatigny, Ministre chargée de l'enseignement au sein du gouvernement de la Communauté française,
Ce courrier électronique fait suite à une première demande d’information, envoyée le 21 février dernier, dans laquelle je sollicitais l’accès aux documents suivants :
(1) La copie intégrale du questionnaire "Baromètre du respect", avec les différents champs / propositions de réponse sélectionnables ;
(2) Les résultats de ce “baromètre” sous une forme qui soit communicable, c'est-à-dire de façon anonymisée et groupée (dans le souci du respect du RGPD) ;
(3) Les travaux préparatoires de ce questionnaire, en particulier tout ce qui relève des considérations méthodologiques prévenant la survenue de biais pouvant grever la possibilité d'interprétation de ces résultats ;
(4) La liste des personnes ayant participé à l'élaboration de ce questionnaire, qu'il s'agisse des rédacteurs eux-mêmes ou des conseillers ;
Sauf erreur, il me semble que le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration prévoit qu’une réponse soit apportée par l’administration lorsqu’une demande d’information lui est formulée. Cette réponse doit s’inscrire dans un délai de 30 jours, sans quoi « l'absence de réponse dans le délai équivaut à un refus de communication » (article 6, § 4). Par ailleurs, tout refus de la part de l’administration de communiquer des documents qu’elle détient doit être dûment motivé, afin de déterminer l’existence d’un « intérêt spécifique » qui peut ou doit, partiellement ou complètement, primer sur la transparence (art. 3, 6 et 7).
Étant donné le dépassement de cette échéance, je souhaitais vous rappeler ces quelques dispositions décrétales.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Romain Pion
Chère Madame / Cher Monsieur,
Je vous remercie pour cette réponse qui satisfait partiellement à ma demande d'informations introduite le 21 février dernier.
Je me réjouis d'apprendre que les données relatives au “baromètre du respect” ont déjà été publiées sous la forme d'un document .pdf de 43 pages. Visiblement, mes dernières recherches, antérieures à l'adresse initiale de ma demande, auraient dû être renouvelées.
Par contre, s'agissant de ma demande d'accès aux travaux préparatoires à ce “baromètre du respect”, je ne vous cache pas que votre réponse me surprend :
Tout d'abord, il me semble que la bonne conduite de l'action publique nécessite le recours à un éclairage, sinon “scientifique”, en tout cas qui soit le plus rigoureux possible dans l'élaboration de ses diagnostics. Or, en m'indiquant qu'il ne s'agit là que d'une “photographie du ressenti des répondants” sans aucune prétention “scientifique”, j'ai l'impression que vous désavouez votre propre travail en en indiquant le peu de rigueur méthodologique.
Ensuite, je déduis de l'absence de communication de tous travaux préparatoires à ce “baromètre du respect” que ce désaveu justifie votre refus d'informer sur ce point. Ce qui me conduit à émettre, à titre d'hypothèse, l'alternative suivante :
- soit (1) de tels travaux existent bel et bien (ce que je crois être le plus vraisemblable) mais ces derniers ne permettent pas, selon vous, de “prévenir la survenue de biais pouvant grever la possibilité d'interprétation de ces résultats” (comme je le formulais dans ma demande initiale), aussi estimez-vous qu'ils ne satisferont pas à ma demande ;
- soit (2) aucun travail préparatoire n'a été réalisé en amont de ce sondage (ce qui me paraîtrait très surprenant, surtout s'agissant d'un travail impliquant la participation d'autres membres de votre administration) et il vous est donc malheureusement impossible, pour cette raison, de me communiquer un quelconque document de cet ordre ;
Sur cette base, je renouvelle donc ma demande s'agissant de l'accès aux documents préparatoires à cette “photographie du ressenti des répondants” que constitue, selon vous, ce “baromètre du respect” : en disposez-vous? - et, le cas échéant, pourriez-vous me communiquer ces travaux afin que je puisse juger, par moi-même, de la validité de leur contenu ?
Concernant la liste des participants, je m'en tiendrai là, assuré que je suis de la compétence et de l'implication des membres de notre administration.
De mon côté, je vais donc contacter le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs de la FWB afin de l’informer de la satisfaction partielle de ma demande ainsi que du maintien, pour l'heure, de mon recours introduit ce vendredi 4 avril s'agissant des travaux préparatoires à ce “baromètre du respect”.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distingués.
Romain Pion
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
Madame,
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre message auquel nous donnerons suite
dans les meilleurs délais.
Bien à vous,
Cabinet de Madame Valérie Glatigny
Première Vice-Présidente, Ministre de l’Education et de l’Enseignement de
Promotion sociale
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
References
Visible links
1. file:///tmp/cid:filelist.xml@01DAF30E.EC1C2490
2. file:///tmp/cid:editdata.mso
3. file:///tmp/~~themedata~~
4. file:///tmp/~~colorschememapping~~
Cher Monsieur Pion,
Nous accusons bonne réception de votre courriel, et vous en remercions.
Après examen, il n’appelle pas de révision de notre précédente réponse.
Nous rappelons une fois encore que le baromètre du respect n’est pas une étude scientifique inscrite sur un temps long, auquel cas nous l’aurions qualifié comme telle, mais une photographie du ressenti des enseignants, réalisée en début de législature.
Il vient en complément d’études de long terme réalisées par d’autres sur le même sujet, par exemple des organisations syndicales.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur Pion, l’expression de nos salutations distinguées.
Cabinet de Madame Valérie Glatigny
Première Vice-Présidente, Ministre de l’Education et de l’Enseignement de Promotion sociale
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #5990 email]>
Envoyé : jeudi 10 avril 2025 13:42
À : Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'informations concernant le "Baromètre du respect"
Chère Madame / Cher Monsieur,
Je vous remercie pour cette réponse qui satisfait partiellement à ma demande d'informations introduite le 21 février dernier.
Je me réjouis d'apprendre que les données relatives au “baromètre du respect” ont déjà été publiées sous la forme d'un document .pdf de 43 pages. Visiblement, mes dernières recherches, antérieures à l'adresse initiale de ma demande, auraient dû être renouvelées.
Par contre, s'agissant de ma demande d'accès aux travaux préparatoires à ce “baromètre du respect”, je ne vous cache pas que votre réponse me surprend :
Tout d'abord, il me semble que la bonne conduite de l'action publique nécessite le recours à un éclairage, sinon “scientifique”, en tout cas qui soit le plus rigoureux possible dans l'élaboration de ses diagnostics. Or, en m'indiquant qu'il ne s'agit là que d'une “photographie du ressenti des répondants” sans aucune prétention “scientifique”, j'ai l'impression que vous désavouez votre propre travail en en indiquant le peu de rigueur méthodologique.
Ensuite, je déduis de l'absence de communication de tous travaux préparatoires à ce “baromètre du respect” que ce désaveu justifie votre refus d'informer sur ce point. Ce qui me conduit à émettre, à titre d'hypothèse, l'alternative suivante :
- soit (1) de tels travaux existent bel et bien (ce que je crois être le plus vraisemblable) mais ces derniers ne permettent pas, selon vous, de “prévenir la survenue de biais pouvant grever la possibilité d'interprétation de ces résultats” (comme je le formulais dans ma demande initiale), aussi estimez-vous qu'ils ne satisferont pas à ma demande ;
- soit (2) aucun travail préparatoire n'a été réalisé en amont de ce sondage (ce qui me paraîtrait très surprenant, surtout s'agissant d'un travail impliquant la participation d'autres membres de votre administration) et il vous est donc malheureusement impossible, pour cette raison, de me communiquer un quelconque document de cet ordre ;
Sur cette base, je renouvelle donc ma demande s'agissant de l'accès aux documents préparatoires à cette “photographie du ressenti des répondants” que constitue, selon vous, ce “baromètre du respect” : en disposez-vous? - et, le cas échéant, pourriez-vous me communiquer ces travaux afin que je puisse juger, par moi-même, de la validité de leur contenu ?
Concernant la liste des participants, je m'en tiendrai là, assuré que je suis de la compétence et de l'implication des membres de notre administration.
De mon côté, je vais donc contacter le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs de la FWB afin de l’informer de la satisfaction partielle de ma demande ainsi que du maintien, pour l'heure, de mon recours introduit ce vendredi 4 avril s'agissant des travaux préparatoires à ce “baromètre du respect”.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distingués.
Romain Pion