Demande d'information sur le salaire et avantages du Directeur Général de Bruxelles Environnement .

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Bruxelles Environnement,
Monsieur le Directeur Général Frédéric Fontaine,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaiterai obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, le montant détaillé de votre rémunération, ainsi que tous les avantages liés à votre fonction depuis votre entrée en fonction.

Je suis certain que l'organisme d'intérêt public (OIP) que vous dirigez ne verra pas d'objection à répondre positivement à ma requête et ce dans un souci de transparence.

Sachez que la loi vous demande de répondre dans les 30 jours.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Bruxelles Environnement,

Ma requête citoyenne du 12/10/2017 est toujours en attente de réponse de votre part !

Est-ce normal cette absence de réponse ni même un accusé de réception ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

infomail (IBGE-BIM), Bruxelles Environnement

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur Azouzi,

 

Nous n’avons pas retrouvé trace de votre première demande, veuillez donc
nous excuser pour le retard dans la fourniture de la réponse.

 

Le directeur général de Bruxelles Environnement est titulaire d’une
fonction de niveau A, grade A5, auquel est rattaché l’échelle de
traitement A500 tel que prévu dans l’annexe 1er de l’arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le
statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt
public de la Région Bruxelles-Capitale. La rémunération annuelle brute est
comprise entre 48 281 € et 64 889 €. Bruxelles Environnement ne peut
fournir d’informations plus précises à ce sujet, afin que la communication
d’informations ne porte pas atteinte à la vie privée de la personne
concernée, en vertu de l’ordonnance relative à la publicité de
l’administration.

 

Les avantages accordés au directeur général sont les suivants :

-        fourniture d’un véhicule de fonction assuré et accompagné d’une
carte essence, dont l’avantage est retenu suivant les règles fiscales en
vigueur
([1]https://finances.belgium.be/sites/defaul...
;

-        paiement d’un chèque-repas par jour de travail presté.

 

Un véhicule de fonction étant mis à disposition, l’agent ne peut
bénéficier ni d’un libre-parcours STIB ni d’une prime pour l’utilisation
du vélo pour les trajets domicile-travail.

 

Par ailleurs, le Directeur Général reste à votre disposition pour tous
renseignements complémentaires.

 

Cordialement,

 

--------------------------------------------------------------------------------------
[3]Justine HUSTINX - Chef de
service
Bruxelles Environnement - IBGE
/ Leefmilieu Brussel - BIM
Div. Information, Coordination
générale, Economie circulaire
et Ville durable
[2]http://www.bruxellesenvironnement.be/Ima... Dpt. Outils de communication et
grandes campagnes
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C/3000 B-1000
Bruxelles | [4]Plan d'accès
[5]www.environnement.brussels
Numéro
d'entreprise/Ondernemingsnummer
: 0236.916.956
--------------------------------------------------------------------------------------

 

[6]http://app.bruxellesenvironnement.be/ima...
Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail !
Denk aan het milieu voordat u dit bericht print !
Please consider the environment before printing

 

 

Ce courrier électronique a un caractère informel. Il ne lie en rien
Bruxelles Environnement. Tous les documents officiels sont envoyés par
courrier papier dûment signé par les fonctionnaires dirigeants.

Dit electronisch bericht heeft een informeel karakter. Deze e-mail
verbindt op geen enkele wijze Leefmilieu Brussel. Alle officiële
communicatie wordt per brief verstuurd en bevat de handtekening van de
daartoe gemachtigde ambtenaar.

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : AZOUZI Mohamed [[7]mailto:[FOI #406 email]]

Envoyé : vendredi 2 mars 2018 09:33

À : infomail (IBGE-BIM)

Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
d'information sur le salaire et avantages du Directeur Général de
Bruxelles Environnement .

 

Cher/Chère Bruxelles Environnement,

 

Ma requête citoyenne du 12/10/2017 est toujours en attente de réponse de
votre part !

 

Est-ce normal cette absence de réponse ni même un accusé de réception ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

AZOUZI Mohamed

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #406 email]

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

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References

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1. https://finances.belgium.be/sites/defaul...
3. mailto:jhustinx@environnement.brussels
4. http://www.environnement.brussels/qui-so...
5. http://www.environnement.brussels/
6. http://www.environnement.brussels/
7. mailto:[FOI #406 email]
8. mailto:[FOI #406 email]
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #406 email]
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère infomail (IBGE-BIM),

Merci pour votre réponse au citoyen que je suis.
Une réponse très tardive et punissable par la Loi belge et sa Constitution (Article 32).

J'espère que vous respecterez le délai de réponse légal de 30 jours lors de nos prochains échanges.

Concernant ma requête initiale, je joins ce lien, ci-dessous, reprenant l'historique de notre correspondance :
https://transparencia.be/request/demande...

En plus du retard, vous égarez les demandes des citoyens ? étonnant tout de même...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed