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Objet : Demande d’information sur la propriété des logements sociaux à Flemalle
Demande envoyée à Immobilière Publique par Kapata Patricia le .

En retard

Cher/Chère Immobilière Publique Mesdames, Messieurs, Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des informations officielles concernant la prop...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Abouti

Monsieur, Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Clarifications concernant la légalité des projets de rénovation énergétique et la protection des droits des citoyens
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .

En retard

Mesdames et Messieurs, Je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique en Wallonie, annoncés par le Gou...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Neupré à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Abouti partiellement

Monsieur LORENT, Veuillez trouver ci-joint un courrier vous concernant ainsi que les annexes demandées. Agréable journée. Alessandra Alberti ADMINI...
Cinquième jour de grève de la faim
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère CPAS de Flemalle, Madame,NONGUIERMA Gersande Je vous écris suite à vos messages concernant les rendez-vous prétendument fixés le 19 mars...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Châtelet à parein le .

Abouti

Monsieur Parein,   Veuillez trouver en pièces jointes, l’ordre du jour complet de la séance publique du Conseil communal du 28.06.2021 ainsi que l...
Clarifications sur la convocation, les numéros de PV et la légalité des actions de la police
Réponse par Zone de Police Flemalle (ZP 5282) à Kapata Patricia le .

Information non détenue

Madame, Nous vous confirmons que l'ensemble des règles et procédures en matière de convocation de personnes par les services de police ont été respect...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .

Abouti

MESSAGE n°4.   Bonjour,   Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .

Abouti

Bonjour,   Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis par la Ville de Tournai dans son message du 23 octobre 201...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le .

Abouti

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Con...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .

Abouti

Monsieur Parein, Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019. Les pièces joi...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le .

Abouti

Chère Madame Salou, Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive. La réception d'une demande concomitante et sim...
Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Chère Madame,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 avril 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail...
Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Abouti

Monsieur Durvaux, Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformé...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le .

Abouti

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Mr. Van Gheluwe, En annex vous trouvez les documents suivants: • L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Objet : Demande de confirmation de la fiabilité des informations publiées sur la BCE
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Kapata Patricia le .

En retard depuis longtemps

Bonjour madame Kapata,   Madame Verlinden n'est plus ministre de l'Intérieur mais ministre de la Justice.   La BCE dépend du SPF Economie, plus de...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Dinant à David Leloup, ULG le .

Abouti

Voici des exemples d'annexes des projets de délibérations de juin issus des 39  MégaBytes d'annexes  scannés et envoyés aimablement par Mme Bossart (...
Toutes les Conventions passées entre Carmeuse S.A. et la ville d'Andenne
Réponse par Ville d'Andenne à Lannoy le .

En attente de classement

  4/02/2025 Cher/Chère Ville d'Andenne, Serait-il possible de recevoir une copie de toutes les Conventions passées entre Carmeuse S.A. et la ville d...
Rapport final concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7)
Réponse par Ministre Caroline DÉSIR à Pion le .

Abouti

Cher Monsieur, Vous trouverez, ci-joint, le document demandé. Bien à vous Thomas GILSON Conseiller Juridique Relations avec le Parlement   Cabine...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Madame Thiébaut,   Vous trouverez, en pièces jointes, les délibérations ainsi que les notes explicatives des points inscrits en séance publique du...
logement social en Wallonie
Réponse par Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) à Kapata Patricia le .

Abouti partiellement

Madame Kapata, Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons au cabinet de Madame la Ministre Neven, chargée du Logement en Wal...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Abouti

Chère Madame Nyssen, Bonjour, Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .

Abouti partiellement

  Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour,  Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés.  En espérant avoir répondu au mieux à votre demande, nous restons...