Cher/Chère Département de la Gestion immobilière,

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des informations officielles concernant la propriété des logements sociaux situés dans la commune de Flemalle.
Plus précisément, je souhaiterais savoir :
Quels organismes ou personnes physiques détiennent la propriété juridique des logements sociaux dans cette commune ?
Quels documents officiels (titres de propriété, actes notariés, enregistrements au cadastre) confirment cette propriété ?
Existe-t-il des transferts récents ou en cours de ces biens, ainsi que les annexes ou permis associés à ces logements ?
Cette demande a pour objectif de clarifier le statut juridique des logements sociaux et de garantir que les droits des locataires et des citoyens sont correctement respectés. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me fournir ces informations ou de m’indiquer la procédure exacte pour y avoir accès.
Je vous remercie par avance pour votre diligence et votre collaboration.
Respectueusement,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kapata Patricia