Monsieur Allard,

 

Je fais suite à votre demande d’information du 27 juin 2025.

 

 1. Dossiers confiés entre 2018 - 2024

 

Pour cette période des dossiers ont bien été confiés à ce cabinet et ce en
application de l'article 28, §1er, 4°, a), ii, de la loi du 17 juin 2016
relative aux marchés publics.

 

Ils concernent des matières qui entrent dans les compétences de Maître
Uyttendaele, à savoir : le droit public et administratif, le droit pénal
général, le droit civil et de la responsabilité, le droit de la fonction
publique, le droit de la presse et des médias, le droit de l’enseignement
ainsi que le droit de l’urbanisme et de l’environnement.

 

 2. Coûts

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau des honoraires payés (par année)
ainsi que le pourcentage que représentent ces honoraires dans l’article
budgétaire dédié aux honoraires des avocats.

 

Coûts
honoraires 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
payés
Montants 9.792,13 100.940,34 86.860,56 158.222,78 85.792,56 107.306,29 102.299,78
payés euros euros euros euros euros euros euros
Pourcentage 0,97 % 9,41 % 8,10 % 14,66 % 7,63 % 7,34 % 6,66 %
budget

 

 

 3. En ce qui concerne les ASBL

 

Chaque ASBL communale dispose d'une personnalité juridique distincte de la
Ville. Elles sont donc libres de choisir avec quel(s) avocat(s) elles
désirent travailler. Je ne peux dès lors que vous inviter à interroger
chacune d’elles afin de savoir si elles collaborent (ou non) avec Maître
Uyttendaele.

 

J’espère que ces éléments répondront aux questions formulées lors de votre
courriel du 27 juin 2025.

 

Je vous prie de croire, Monsieur Allard, à l’assurance de ma parfaite
considération.

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[2][adresse email] •
[3][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning

Services du Secrétaire • Diensten van
de secretaris 
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Philippe Allard <[8][FOI #6066 email]>

Envoyé : vendredi 27 juin 2025 09:01

À : Transparence <[9][Bruxelles request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
d’information relative aux prestations juridiques du cabinet de Me Marc
Uyttendaele (2018–2024)

 

[You don't often get email from
[10][FOI #6066 email]. Learn why this is important at
[11]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [12][adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[13][adresse email].

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je me permets de solliciter quelques précisions concernant les relations
contractuelles éventuelles entre la Ville de Bruxelles et le cabinet
d’avocats de Me Marc Uyttendaele durant la période allant de 2018 à 2024.
Je souhaiterais savoir si la Ville a eu recours à ce cabinet au cours de
ces années, et, le cas échéant, sur quelle base juridique ou
administrative ces prestations ont été effectuées.

 

Pourriez-vous également m’indiquer, pour chacune des années de cette
période, les montants versés à ce cabinet ? Il me serait utile, dans un
souci de compréhension globale, de connaître la part que ces montants
représentent dans le budget global alloué par la Ville aux honoraires
d’avocats pour chaque exercice concerné.

 

Par ailleurs, il me revient que certains organismes liés à la Ville –
notamment des associations sans but lucratif ou autres structures
communales – pourraient également faire appel aux services du cabinet
précité. Cette possibilité existe-t-elle ? Si oui, selon quelles modalités
? Dans cette hypothèse, je serais reconnaissant si vous pouviez préciser,
pour la période 2018–2024, les structures concernées, les années durant
lesquelles des prestations ont été fournies, ainsi que les montants
correspondants.

 

Je vous remercie par avance pour votre réponse et pour l’attention que
vous porterez à cette demande, formulée dans un esprit de transparence
institutionnelle.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[18][FOI #6066 email]

 

[19][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[20]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[21]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[22][FOI #6066 email]

 

[23][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[24]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[25]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[26][FOI #6066 email]

 

Is [27][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

[28]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[29]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762
8. mailto:[FOI #6066 email]
9. mailto:[Bruxelles request email]
10. mailto:[FOI #6066 email]
11. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
12. mailto:[adresse email]
13. mailto:[adresse email]
14. mailto:[FOI #6066 email]
15. mailto:[Bruxelles request email]
16. https://transparencia.be/change_request/...
17. https://transparencia.be/help/officers
18. mailto:[FOI #6066 email]
19. mailto:[Bruxelles request email]
20. https://transparencia.be/change_request/...
21. https://transparencia.be/help/officers
22. mailto:[FOI #6066 email]
23. mailto:[Bruxelles request email]
24. https://transparencia.be/change_request/...
25. https://transparencia.be/help/officers
26. mailto:[FOI #6066 email]
27. mailto:[adresse email]
28. https://transparencia.be/change_request/...
29. https://transparencia.be/help/officers

Monsieur Allard,

 

Je fais suite à votre e-mail du 19 juillet 2025 et vous confirme le
contenu de ma précédente réponse.

 

Le décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la
Commission communautaire française relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises prévoit, en son
article 3, 5°, que la réglementation s’applique notamment : « aux
intercommunales régionales et interrégionales soumises à la tutelle
administrative de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'à leurs
filiales, aux ASBL communales et pluricommunales et aux régies communales
autonomes, visées par l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes
spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale. Pour
l'application du présent décret et ordonnance conjoints, les
intercommunales et leurs filiales, les ASBL communales et pluricommunales,
et les régies communales autonomes sont assimilées aux “autorités
administratives communales”. »

 

L’article 4, 4°, définit la notion d’« autorité administrative » en
renvoyant explicitement à l’article 3, 1° à 9°, ce qui inclut bien le 5°
mentionné ci-dessus.

 

L’article 18, §3 précise par ailleurs :

 

« Lorsque la demande est adressée à une autorité qui n’est pas compétente
ou qui ne détient pas le document administratif, elle en informe sans
délai le demandeur et lui communique la dénomination et l’adresse de
l’autorité compétente ou détentrice du document (...). »

 

En l’espèce, la Ville de Bruxelles n’est pas détentrice des informations
sollicitées. Comme précisé dans mon message précédent, l’ASBL communale
i-City dispose d’une personnalité juridique propre. Je vous invite dès
lors à adresser votre demande directement à cette autorité.

 

Vous trouverez l’adresse du siège social de cette ASBL via ce lien
officiel : 👉
[1]https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/t...

 

Si cette réponse ne devait pas vous satisfaire, je vous rappelle que vous
pouvez introduire un recours devant la Commission d’Accès aux Documents
Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et
ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission
communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai
2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions
bruxelloises. Vous pouvez en outre saisir la médiatrice bruxelloise et
déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au
moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de
plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut
être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de
contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse
suivante : [2]https://www.ombuds.brussels/wp/

 

Je vous prie de croire, Monsieur Allard, à l’assurance de ma parfaite
considération.

 

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
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[5][adresse email]
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Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
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les réseaux sociaux • [9]Volg ons op
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-----Message d'origine-----
De : Philippe Allard <[10][FOI #6066 email]>
Envoyé : samedi 19 juillet 2025 17:58
À : Transparence <[11][Bruxelles request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Demande d’information relative aux prestations
juridiques du cabinet de Me Marc Uyttendaele (2018–2024)

 

[You don't often get email from
[12][FOI #6066 email]. Learn why this is important at
[13]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

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confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [14][adresse email].

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[15][adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

 

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande
d’information relative aux prestations juridiques du cabinet de Me Marc
Uyttendaele (2018–2024)' d'accès aux informations détenues par Ville de
Bruxelles.

 

Je m'étonne que vous ne puissiez être plus précis en ce qui concerne les
organismes communaux. Une asbl comme i-CITY comprend 9 administrateurs
dont 1 représentant de la Région de Bruxelles-Capitale et 8 représentants
la Ville de Bruxelles à différents titres (échevine-presidente, secrétaire
communal, CPAS et autres représentants désignés par le conseil communal).
À ce titre, cette asbl comme d'autres est normalement contrôlée par la
Ville qui doit être en mesure de répondre quant à l'utilisation des moyens
de ces organismes

 

Salutations

 

Philippe Allard

 

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[16]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Philippe Allard

 

 

 

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demande:

[19][FOI #6066 email]

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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confidentialité et de droits d'auteur :

[20]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

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réponses sera retardée.

 

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l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[21][FOI #6066 email]

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[22]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[23][FOI #6066 email]

 

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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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1. https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/t...
2. https://www.ombuds.brussels/wp/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.bruxelles.be/
7. http://www.brussel.be/
8. http://www.bruxelles.be/6762
9. http://www.brussel.be/6762
10. mailto:[FOI #6066 email]
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13. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
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18. https://transparencia.be/help/officers
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