Cher/Chère Commune de Flémalle,

Madame la Bourgmestre,
Je soussignée, Patricia Kapata, sollicite des informations officielles concernant le statut légal de Madame Navarro au sein du CPAS de Flémalle.
Plus précisément, je vous prie de bien vouloir confirmer ou infirmer par écrit les points suivants
1. Madame Navarro a-t-elle été officiellement nommée présidente du CPAS de Flémalle ?
2. Un acte officiel, une décision ou une lettre de nomination a-t-il été émis à cet effet par votre bureau ou toute autre autorité compétente ?
3. Si oui, je vous prie de bien vouloir fournir une copie certifiée conforme de ce document officiel.
Je vous remercie par avance pour votre coopération et vous prie de bien vouloir me transmettre une réponse écrite dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, l’expression de mes salutations distinguées.

Patricia

Cher/Chère Commune de Flémalle,

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Madame la Bourgmestre,
Je soussignée, Patricia Kapata, souhaite revenir sur ma lettre du 1er novembre 2025, par laquelle je sollicitais une confirmation officielle concernant le statut légal de Madame Navarro au sein du CPAS de Flémalle.
Je vous avais demandé :
Si Madame Navarro a été officiellement nommée Présidente du CPAS de Flémalle ;
S’il existe un acte officiel, une décision ou une lettre de nomination émis par votre administration ou par tout autre organe compétent . Et, le cas échéant, la transmission d’une copie certifiée conforme du document en question.
À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.
Dans le cadre des principes généraux de transparence administrative, de responsabilité fiduciaire et de bonne gouvernance - tels qu’interprétés notamment dans certains cadres juridiques internationaux, dont les principes de bonne foi évoqués à titre informatif dans l’UCC §1-304 et les réserves de droits prévues à l’UCC §1-308 - je réitère ma demande de communication d’informations concernant le statut de Madame Navarro.

À cet égard :
L’absence de réponse dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la présente sera interprétée comme une absence d’objection à ma demande .
Toute démarche ou action ultérieure visant à clarifier ou confirmer les pouvoirs de Madame Navarro tiendra compte de ce silence .
La présente lettre confirme mon droit de solliciter des informations et d’obtenir la transparence nécessaire à la compréhension du statut légal des personnes exerçant des fonctions publiques.
Je vous remercie par avance pour votre coopération et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame la Bourgmestre, l’expression de ma considération distinguée.
Patricia Kapata
Cordialement,