Demande d’information concernant la protection et l’accès aux actes de naissance des citoyens
Cher/Chère Ville de Liège.
Monsieur le Bourgmestre : Willy Demeyer
Je vous écris en vertu du droit d’accès à l’information administrative, afin d’obtenir des précisions sur les modalités de conservation et de consultation des données personnelles des citoyens de la Ville de Liège, notamment les actes de naissance.
Je souhaite savoir :
1. Où et comment sont conservés les actes de naissance des habitants de la Ville de Liège ;
2. Quelles autorités ou services ont accès à ces documents et dans quelles conditions ;
3. Quelles mesures de sécurité ou de confidentialité sont mises en place pour protéger ces données ;
4. S’il existe un registre ou un système permettant de savoir qui a consulté un acte donné et à quelle date.
Je me permets également de signaler qu’un accès récent à mon propre acte de naissance semble avoir eu lieu sans mon consentement, et que ces informations ont été utilisées à mon encontre.
Dans ce contexte, je souhaite comprendre les procédures en vigueur et savoir à quelles autorités je peux m’adresser pour signaler une telle utilisation.
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse précise à ces questions, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l’expression de mes salutations distinguées.
Patricia
Bonjour,
Le Département de l'Urbanisme n'est pas compétent et votre demande est
transmise aux Affaires juridiques pour suite.
Bien cordialement.
Ville de Liège
Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
La Batte 10 (4ème étage) à 4000 Liège
Tél. : 04/221.90.57
[1]www.liege.be | [2][Liège Urbanisme request email]
Projet de territoire de Liège, suivez la démarche : [3]sdc.liege.be
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Kapata Patricia <[FOI #6209 email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 15:12
À : Département de l'Urbanisme <[Liège Urbanisme request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
d’information concernant la protection et l’accès aux actes de naissance
des citoyens
Cher/Chère Ville de Liège.
Monsieur le Bourgmestre : Willy Demeyer
Je vous écris en vertu du droit d’accès à l’information administrative,
afin d’obtenir des précisions sur les modalités de conservation et de
consultation des données personnelles des citoyens de la Ville de Liège,
notamment les actes de naissance.
Je souhaite savoir :
1. Où et comment sont conservés les actes de naissance des habitants de la
Ville de Liège ;
2. Quelles autorités ou services ont accès à ces documents et dans quelles
conditions ;
3. Quelles mesures de sécurité ou de confidentialité sont mises en place
pour protéger ces données ;
4. S’il existe un registre ou un système permettant de savoir qui a
consulté un acte donné et à quelle date.
Je me permets également de signaler qu’un accès récent à mon propre acte
de naissance semble avoir eu lieu sans mon consentement, et que ces
informations ont été utilisées à mon encontre.
Dans ce contexte, je souhaite comprendre les procédures en vigueur et
savoir à quelles autorités je peux m’adresser pour signaler une telle
utilisation.
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse précise à ces
questions, dans le respect de la législation sur la protection des données
personnelles.
Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l’expression de mes salutations
distinguées.
Patricia
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6209 email]
Is [Liège Urbanisme request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Ville de Liège - Service Urbanisme? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[6]https://eur01.safelinks.protection.outlo...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[7]https://eur01.safelinks.protection.outlo...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.liege.be/
2. mailto:[Liège Urbanisme request email]
mailto:[Liège Urbanisme request email]
3. sdc.liege.be
http://sdc.liege.be/
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers