Monsieur,

 

Vous trouverez, ci-joint, une correspondance qui vous est adressée.

 

Bien à vous

 

Janelle BODSON

Secrétariat communal

Secrétaire du Directeur général

 

[1]Description : Description :
cid:bbb5d665-b266-4d1a-bb11-79294fff4b98@durbuy.local

Ville de Durbuy

Hôtel de ville

Basse Cour 13, 6940 Barvaux s/O.

 

086/219.851

[2]www.durbuy.be

Afficher les sections citées

Monsieur,

 

Pour donner suite à votre demande de publicité passive du 23/04/2025,
référencée 19 dans le registre spécialement dédié à ce type de demande,
nous vous informons que le collège communal, lors de sa séance du 19 mai
dernier a décidé d’y répondre favorablement.

 

Ainsi :

 1. Quant à votre demande relative à l’avancement de la 5G : Pourriez-vous
fournir des informations sur l’état actuel de l’implémentation de la
5G sur le territoire communal ? (Antennes, dispositif, Smart City etc
). Quelles autorisations ont été obtenues à cet effet ? Des études de
risque ont-elles été réalisées sur l’impact de la 5G sur la
population, la faune, la flore et les animaux ? Si oui, pourriez-vous
partager les résultats de ces études ?  Quelles mesures sont prises
pour garantir la sécurité et la santé des citoyens face à
l’implémentation de la 5G ?  Existe-t-il un suivi régulier des effets
potentiels de la 5G sur la santé publique et l’environnement ? Si oui,
qui en est responsable ? Comment les citoyens peuvent-ils accéder à
ces informations pour se tenir informés des évolutions liées à la 5G ?

Le déploiement de la 5G en Wallonie, comme dans le reste de la Belgique,
se fait de manière progressive. L'Institut belge des services postaux et
des télécommunications (IBPT) propose un atlas mobile interactif pour
visualiser la couverture des différents réseaux (2G, 3G, 4G, 5G) par
opérateur et par région. Vous pouvez le consulter ici :
[1]https://www.bipt-data.be/fr

Voici le recensement des quelques délibérations du collège communal
passées en la matière :

Titre Séance Description Catégorie
Déclaration d’un
établissement de
classe 3. Modif antennes fréquence
Antennes. concernée BA LTE PERMIS
Proximus - 17 mars 800/900/1400/1800/2100 (4G) + ENVIRONNEMENT ET
Coquaimont 2025 BA NR 700/2100/3500 (5G) CLASSES 3 :
Déclaration d’un
établissement de
classe 3. Transformation station relais
Antennes. fréquence concernée : PERMIS
Proximus - 10 mars 800/900/1400/1800/2100 + BA ENVIRONNEMENT ET
Champoutre 2025 NR 700 et 2100 (5G) CLASSES 3 :
Déclaration d’un
établissement de Transformation station
classe 3. fréquence concernée BA LTE
Antennes. 800/900/1400/1800/2100/2600 PERMIS
Proximus - Rue de 3 février (4G) + BA NR 700/2100/3500 ENVIRONNEMENT ET
Saint Amour 2025 (5G) CLASSES 3 :
Déclaration d’un
établissement de
classe 3. Transformation station
Antennes. 27 fréquence concernée BA LTE PERMIS
Proximus - Pré janvier 800/1400/1800/2100 + BA NR ENVIRONNEMENT ET
Ligné 2025 700/2100/3500 (5G) CLASSES 3 :
Déclaration d’un
établissement de
classe 3. Transformation station
Antennes. 27 fréquence concernée BA LTE PERMIS
Proximus - Rue du janvier 800/900/1400/1800/2100 + BA ENVIRONNEMENT ET
Menhir 2025 NR 700 2100 (5G) CLASSES 3 :
Déclaration d’un
établissement de
classe 3.
Antennes. 13 PERMIS
PROXIMUS - Rue du janvier Antenne - fréquences pour 4G ENVIRONNEMENT ET
Nofiot 2025 et 5G CLASSES 3 :
Déclaration d’un
établissement de
classe 3.
Antennes 5G. 28 Modification antennes PERMIS
PROXIMUS - Rue du octobre existantes  ajout des ENVIRONNEMENT ET
Chemin de Fer 2024 fréquences pour 4G et 5G CLASSES 3 :
Déclaration d’un
établissement de
classe 3. Modification antennes PERMIS
Antennes. 2 juillet existantes  ajout des ENVIRONNEMENT ET
PROXIMUS - Heyd 2024 fréquences pour 4G et 5G CLASSES 3 :
Proximus participera aux
prochains appels à projet
lancés par l’agence du
numérique. Ils sont prêts
avec deux projets qu’ils
souhaitent mettre en place à
Durbuy. Le premier concerne
un robot servant pour
l’entretien des parcs et dont
le but vise la récolte de
déchets. Le second concerne
la mise en place entre autres
Proximus. Agence de capteurs sonores.  
numérique. Projet
pilote 5G. 4 Proximus souhaite obtenir une
Demande d'accord septembre autorisation de la Ville pour
de principe. 2023 chacun de ces projets.   DIVERS
Proximus -
Proposition Test
5G sur Bomal - 17
Accord de janvier TOURISME ET
principe 2022   COMMUNICATION :

 

Vous trouverez, en annexe, copie des éventuelles études disponibles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de sites internet ou d’articles qui
ont été édités sur la 5G.  Il vous suffit de cliquer sur les zones
soulignées pour ouvrir la page Internet avec l’article concerné.

Nous vous invitons à consulter en priorité le site intitulé « Parlons5G. »

Liste d’organes officiels

• Belgique, site développé par la ministre De Sutter : [2]Qu’est-ce que
la 5G ? - Parlons 5G
• ICNIRP (Commission Internationale de Protection
contre les Rayonnements Non-Ionisants)
• [3]ICNIRP: RF EMF 2020 guidelines (EN)
• [4]ICNIRP: mobile phones (EN)
• Organisation mondiale de la Santé : [5]OMS : Champs
électromagnétiques
• Belgique, Sciensano : [6]Technologie 5G : vérification des faits
• UK, Health Protection Agency : [7]5G & health
• Pays-Bas, Antennebureau : [8]5G & gezondheid

Liste d’articles de presse

·        Non, la 5G ne tue pas les oiseaux et n’est pas derrière
l’épidémie de coronavirus : [9]article geeko 

·        La 5G ne provoque pas le coronavirus : [10]article test-achats

·        NON, LA 5G N’EST PAS RESPONSABLE DU CORONAVIRUS : [11]article
hoaxbuster

·        Coronavirus et 5G, épidémie de complotisme en
ligne : [12]euronews 

·        Comment la 5G a servi de bouc émissaire à la crise du
corona : [13]article datanews   

·        5G en Belgique : pourquoi il n’y a pas lieu de
s’inquiéter : [14]article Geeko  

·        5G: Doit-on se faire du souci à propos du rayonnement? :
[15]datanews.levif  

·        5G : ses ondes sont-elles vraiment nocives ? : [16]article
science-et-vie 

·        Faut-il craindre la 5G pour sa santé ? Une scientifique nous
répond : [17]article femmesdaujourdhui

• RTL : [18]5G, anti-5G: deux professeurs d'université répondent à
toutes vos questions 

·        Damann : [19]feedback suite aux débats publics organisés par
Damann

• RTBF : [20]covid 19 et 5G: propogation de la fake news

  Informations complémentaires d’opérateurs, Proximus

• [21]Q&A 5G externe
• [22]Page internet : «  ondes et santé  »
• [23]Fake [24]news associées à la 5G
• Use cases:

• [25]Brussels Airport
• [26]Port of Antwerp
• L’Echo : Inauguration du lab 5G à Charleroi : [27]5G Lab Charleroi

• UWE:

◦ [28]5G demeler-le-vrai-du-faux

• Agoria:

◦ [29]Brochure sur la 5G (FR)
◦ [30]5G Q&A 5G et santé  (FR)

• GSMA:

◦ [31]Brochure on 5G
◦ [32]5G, EMF Exposure and Safety – May 2020
◦ [33]Safety of 5G Mobile Networks – July 2019
◦ [34]New Radio Frequency Guidelines Good News for 5G
◦ [35]5G – Exploring the safety limits and addressing the myths

 

 2. Quant à votre demande relative à l’utilisation des technologies de
surveillance : Quel est l’état d’avancement concernant le recensement
et l’installation de caméras de surveillance, de drones et de
technologies de reconnaissance faciale dans notre commune ? Quelles
autorisations ont été demandées et accordées pour l’implémentation de
ces technologies ? Pouvez-vous partager la base légale sous-jacente à
leur exploitation sur le territoire belge et ce en particulier Durbuy
? Comment garantissez-vous que l’utilisation de ces technologies
respecte la vie privée des citoyens ? Quels sont les mécanismes en
place pour assurer la transparence et la protection des données
personnelles ? Existe-t-il des protocoles clairs en matière de
stockage et d’accès aux données collectées par ces dispositifs ?  Y
a-t-il un suivi sur l’impact de ces technologies sur la population et
les libertés civiles ?

 

Tant les personnes privées que les autorités publiques souhaitant
installer des caméras de surveillance sont soumises à des obligations
légales strictes, principalement axées sur le respect de la vie privée et
la protection des données personnelles. Avant toute installation, une
signalisation claire et visible informant de l'existence des caméras et de
l'identité du responsable du traitement des images est impérative. L'angle
de prise de vue doit être limité au strict nécessaire pour atteindre
l'objectif de sécurité poursuivi, évitant ainsi de filmer la voie
publique, les propriétés voisines ou l'intérieur des habitations.

L'enregistrement et la conservation des images doivent être proportionnés
à la finalité de la surveillance et ne peuvent excéder une durée limitée,
généralement fixée par la législation. L'accès aux images doit être
restreint aux personnes habilitées et des mesures de sécurité adéquates
doivent être mises en place pour prévenir tout accès non autorisé ou toute
utilisation abusive.

Les autorités publiques, comme la Ville de Durbuy, sont soumises à des
obligations supplémentaires, notamment en termes de base légale justifiant
la surveillance (par exemple, la prévention de la criminalité, des
délinquances environnementales ou la sécurité publique) et de contrôle par
des organes indépendants. Elles doivent également veiller à informer le
public de manière transparente sur les objectifs et les modalités de la
surveillance par caméras.

En résumé, que l'installateur soit un particulier ou une entité publique,
le maître mot est la proportionnalité : la surveillance doit être
justifiée, limitée dans son étendue et sa durée, et mise en œuvre dans le
respect des droits fondamentaux des personnes concernées.

Sur le territoire communal nous n’avons pas connaissance de l’usage de
drones de surveillance ou de technologies de reconnaissance faciale.

Législations en vigueur :

 1. Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras
de surveillance et ses modifications ultérieures ;
 2. Circulaire ministérielle du 10/12/2009 relative à la loi du 21 mars
2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de
surveillance ;
 3. Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
 4. Arrêté royal du 10/02/2008 définissant la manière de signaler
l'existence d'une surveillance par caméra et ses modifications
ultérieures ;
 5. Décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et ses
modifications ultérieures ;
 6. Loi communale, article 135 ;
 7. Loi SAC du 24 juin 2013 ;
 8. Toutes autres législations concernées

Autorisations :

Le privé ne peut pas filmer l’espace public, il n’y a pas d’autorisation à
obtenir de la commune pour filmer une zone privée. Si un privé installe
une caméra de surveillance, il doit en avertir les services de police. Sur
le site [36]www.declarationcamera.be , il pourra gratuitement introduire
une déclaration d’une caméra de surveillance.

Quant à la commune,

Suite aux inondations de juillet 2021, l’ensemble des caméras de l’époque
ont été impactées et n’ont pas encore été remises en service. Aussi, nous
en profitons pour veiller à ce que l’ensemble des procédures légales en la
matière soient respectées en vue de la remise en service. Ainsi, les
dossiers actuels, pour une zone dite ouverte, en cours concernent :

• la zone Chainrue, Place Basse Sauvenière et la caméra fixe temporaire
relative aux incivilités environnementales. Le conseil communal, lors
de sa séance du 30 octobre dernier a décidé de solliciter l’avis du
Chef de corps de la Zone de police Famenne-Ardenne conformément à
l’article 5, §2/1 de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et
l’utilisation de caméras de surveillance.
• La zone « Parking Nord », le conseil communal, lors de sa séance du 24
mars dernier a décidé de solliciter l’avis du Chef de corps de la Zone
de police Famenne-Ardenne conformément à l’article 5, §2/1 de la loi
du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de
surveillance.
• La Zone « Parc Roi Baudouin », le conseil communal, lors de sa séance
du 24 mars dernier a décidé de solliciter l’avis du Chef de corps de
la Zone de police Famenne-Ardenne conformément à l’article 5, §2/1 de
la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de
caméras de surveillance.

Suite à plusieurs actes de vandalisme dans nos écoles, l’autorité
politique souhaite équiper nos différents sites scolaires de caméras de
surveillance. Ici nous suivons la législation relative à des lieux fermé
non accessible au public. Dans ce cas, la décision d’installer une ou
plusieurs caméras de surveillance dans ces lieux est prise par la Ville
qui la notifie à la commission de la protection de la vie privée et au
chef de corps de la zone de police.

 

En Belgique, il existe un suivi et des préoccupations concernant l'impact
des caméras de surveillance sur la population et les libertés civiles.
Plusieurs instances et organisations jouent un rôle dans ce suivi.

 

Voici les points clés à retenir :

• L'Organe de contrôle de l'information policière (COC) : Cet organe
joue un rôle crucial dans le contrôle de l'usage des caméras par les
services de police. Il veille au respect de la législation en matière
de protection de la vie privée et des données personnelles lors de
l'utilisation de ces technologies. Le COC publie régulièrement des
rapports et des avis sur ces questions.
• L'Autorité de protection des données (APD) : L'APD est l'organisme
belge chargé de veiller au respect du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD). Elle a compétence pour contrôler
l'usage des caméras de surveillance, que ce soit par des entités
publiques ou privées, et peut émettre des recommandations ou des
sanctions en cas de non-conformité. L'APD s'intéresse de près à
l'équilibre entre les besoins sécuritaires et la protection de la vie
privée.
• La Ligue des droits humains et d'autres ONG : Des organisations de la
société civile, comme la Ligue des droits humains, sont très actives
sur ces questions. Elles mènent des actions de sensibilisation,
publient des analyses critiques sur la prolifération des caméras de
surveillance et leurs effets potentiels sur les libertés fondamentales
(liberté d'aller et venir, droit à la vie privée, liberté
d'expression, risque de surveillance de masse et de discrimination).
• Débats parlementaires et législation : La question de l'encadrement
des caméras de surveillance fait régulièrement l'objet de débats au
sein des parlements belges (fédéral et régionaux). La législation
évolue pour tenter de trouver un équilibre entre les impératifs de
sécurité et la protection des droits des citoyens. Par exemple, la loi
caméras réglemente spécifiquement l'installation et l'utilisation de
caméras de surveillance.
• Recherche académique : Des chercheurs et des universités en Belgique
se penchent également sur les implications sociales, éthiques et
juridiques de la vidéosurveillance.

 

Il n'existe pas nécessairement un "baromètre" unique et continu mesurant
l'impact sur la population, le sujet est activement suivi et débattu en
Belgique par des organes de contrôle officiels, des autorités de
protection des données, des organisations de la société civile et le monde
politique. Ces acteurs veillent, chacun à leur niveau, à encadrer l'usage
de ces technologies et à en évaluer les conséquences sur les droits et
libertés des citoyens.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce propos, nous vous
invitons à prendre contact avec un de ces organismes.

 

En vous souhaitant bonne réception du présent mail, recevez, Monsieur,
l’expression de nos meilleures salutations.

 

O. Brisbois

 

 

 

Olivier BRISBOIS

Directeur général

 

[37]Description : cid:bbb5d665-b266-4d1a-bb11-79294fff4b98@durbuy.local

Ville de Durbuy

Hôtel de ville

Basse Cour 13, 6940 Barvaux s/O.

 

086/219.850

[38]www.durbuy.be

 

* Si vous êtes en période de déconnexion, vous êtes en droit de ne pas
répondre à ce mail. 

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