Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Je souhaite obtenir, EN RÉPONSE A CET EMAIL ET PAS D’UNE AUTRE MANIÈRE, UNE COPIE INFORMATIQUE de tous les PV du collège où l'on parle du dossier des jours de congés de l'ancien directeur général.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je reviens vers vous à propos de cette demande.
Vous aviez un mois pour me répondre et je n'ai même pas reçu un accusé de réception.
Comptez-vous y regarder ou dois-je interpeller la CADA ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Monsieur,

Le Collège souhaitait attendre le recours de la CADA sur la même question. Ces documents vous parviendront selon la décision 407 de la CADA.

Si votre demande concerne d'autres documents, nous vous remercions de bien vouloir les préciser.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4920 email]>
Envoyé : mardi 18 juin 2024 09:08
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je reviens vers vous à propos de cette demande.
Vous aviez un mois pour me répondre et je n'ai même pas reçu un accusé de réception.
Comptez-vous y regarder ou dois-je interpeller la CADA ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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[FOI #4920 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Suite à notre conversation du vendredi 21 juin, les deux seuls PV que j'ai reçus concernant les discussions du collège portant sur les congés de l'ancien DG sont ceux du 25 mars 2023 et du 8 avril 2023.
Je peux penser qu'il y a eu beaucoup plus.
Je les demande donc.

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Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Monsieur,

Il semble y avoir méprise dans vos dates. Vous mentionnez des extraits de pv de 2023 alors qu'il s'agit de 2024.

Vous avez également reçu une délibération du Collège du 04 mars 2024.

A ma connaissance, il n'y a pas d'autres extraits de PV concernant ces jours de congés que vous n'ayez reçu.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

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SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4920 email]>
Envoyé : jeudi 27 juin 2024 08:23
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général

Cher/Chère Commune de Nassogne,

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Suite à notre conversation du vendredi 21 juin, les deux seuls PV que j'ai reçus concernant les discussions du collège portant sur les congés de l'ancien DG sont ceux du 25 mars 2023 et du 8 avril 2023.
Je peux penser qu'il y a eu beaucoup plus.
Je les demande donc.

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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[FOI #4920 email]

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

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J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

D'après mes renseignements, il y aurait encore un PV du collège qui parle de ma demande de documents concernant le traitement brut de l'ancien DG pendant les 3 mois litigieux.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Monsieur Evrard,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
adresse le Collège.

 

Bien cordialement,

[1]Logo Nassogne
 
Quentin Paquet
Place Communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[2][Nassogne request email]
[3]www.nassogne.be - [4]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
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revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.
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2. mailto:[Nassogne request email]
3. file:///tmp/www.nassogne.be
4. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Monsieur Evrard,

 

Vous trouverez en annexe un courrier que vous adresse le Collège.

 

Bien cordialement,

 

[1]Logo Nassogne
 
Quentin Paquet
Place Communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[2][Nassogne request email]
[3]www.nassogne.be - [4]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
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