Demandes similaires à 'Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général'
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Nassogne, le 23 avril 2024
Prminee de
Luxembourg
COMMUNE
(le
NASSOGtNI,
Monsieur Alain EVRARD
Rue Pirette, 4
6953 Masbourg...
Demande de documents à propos du huis clos du 6 mars 2024
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Elle sera traitée lors du Collège du 25 mars.
Bien cordialement,
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Commune de NA...
Demande de l'avis juridique reçu.
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Cher Monsieur,
Une réponse officielle vous a été transmise sur votre adresse mail privée.
Nous considérons dès lors cette demande clôturée.
Bien co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cheyrels le .
Abouti
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre mail et vous en remercie.
Comme demandé, vous trouverez ci-joint la convocation du Conseil communal du 3...
Demande de documents à propos des congés de l'ancien directeur général de Nassogne
Demande de reconsidération envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Demande de documents
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email, une copie électronique de tous les documents en votre possession, venant du ministre Collignon et/ou de...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Extrait du PV du 11 juillet 2024
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
En annexe ledit courrier.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nas...
Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
La réponse vous a été apportée quant à la délégation de compétences du Conseil vers le Collège.
Quant aux délégations de signature, c...
Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur Evrard,
En pièce jointe l'échange de mail concernant cette demande, où vous indiquez passer par Transparencia.
Dès lors, nous attendions le...
Demande de documents à propos de la création d’une aire d’accueil et de services pour camping-car
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Votre demande sera soumise au Collège du 22/01.
Cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale...
Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Il apparait que la décision du Collège ne vous avait pas été transmise.
Pour rappel, il vous avait été signalé que le dossier serait...
PV des dernières réunions du Collège Communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Refusé
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention et vous...
Cher Monsieur,
Une réponse officielle vous a été transmise sur votre adresse mail privée.
Nous considérons dès lors cette demande clôturée.
Bien co...
Monsieur Evrard,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra statuer sur le harcèlement dont...
Cher Monsieur,
Voici.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.4...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Monsieur bonjour,
Le Collège prend acte de votre demande. Il vous est loisible de consulter la liste des défunts inhumés dans les cimetières de la co...
Enquête publique concernant un poulailler à Grune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Demande de documents à propos du Tour de Wallonie
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Une réponse vous a été apportée sur votre adresse privée.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur géné...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Monsieur Evrard,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Comme indiqué précédemment, je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra sta...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Bonjour,
En raison des données à caractère personnel composant les pièces de ce dossier, nous ne pouvons donner une suite favorable à cette requête....
Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Comme nous avons déjà pu le mentionner, le compte 2022 n'étant pas clôturé, il est par essence non définitif et ne peut être délivré avant s...