Demande d'extraits de PV du Collège
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Lors des réunions du Collège des 25 mars et 8 avril, ma demande de documents à propos du dossier des jours de congés de l’ancien directeur général a été analysée.
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet email, les copies des PV de ces deux réunions qui ont trait à mes demandes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du Collège' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
N'ayant aucune nouvelle de vous, je me permets de faire cette demande de reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
Votre demande a été traitée lors de la séance du Collège du 8 avril 2024.
Considérant le caractère abusif de votre demande, le demande est rejetée.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4885 email]>
Envoyé : mercredi 17 avril 2024 18:45
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'extraits de PV du Collège
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du Collège' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
N'ayant aucune nouvelle de vous, je me permets de faire cette demande de reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4885 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du Collège' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Vous avez vraiment du plaisir à faire travailler la CADA. Et vous ne semblez pas vouloir retenir les décisions qu'elle vous a données par le passé.
Je lui envoie donc à nouveau le dossier.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
Il apparait que la décision transmise par le biais de cette plateforme concernait une autre de vos demandes.
Le courrier du Collège et les documents sollicités vous ont été transmis personnellement.
Ceci clôture donc cette demande.
Copie à la CADA.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
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SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4885 email]>
Envoyé : mardi 23 avril 2024 10:17
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'extraits de PV du Collège
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extraits de PV du Collège' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Vous avez vraiment du plaisir à faire travailler la CADA. Et vous ne semblez pas vouloir retenir les décisions qu'elle vous a données par le passé.
Je lui envoie donc à nouveau le dossier.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
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