Monsieur d’Huart,

 

Suite à votre demande, nous vous transmettons en annexe une copie de
l’extrait de délibération du Collège communal du 14 novembre 2023,
émettant un avis favorable conditionnel sur le principe de la construction
d’une habitation unifamiliale sur le bien sis à 1320 Beauvechain, Section
de Hamme-Mille, rue des Bruyères, cadastré 2^ème Division, Section C,
numéro 34/A2.

 

Cet avis de principe a été émis préalablement à l'introduction de la
demande de permis d'urbanisme n° CoDT-469, par Monsieur Matthias GÖRRIS et
Madame Daniella FULLERTON, relative au bien à 1320 Beauvechain, section de
Hamme-

Mille, rue des Bruyères, n° 6, cadastré 2ème Division, section C, numéro
34/A2, et ayant pour objet la construction d'une habitation unifamiliale.

Cette demande de permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'un dépôt de
dossier contre récépissé daté du 03 janvier 2024.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition
pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile.

 

Cordialement,

 

  Mélanie CARPENTIER

  Service Cadre de vie

[1]Titre : Téléphone: 010 86 83 23
Facebook -
Description : Fax: 010 86 83 01
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[2]Titre : Email: [4][adresse email]
instagram -
Description : Le service Urbanisme travaille à bureau fermé le mardi
instagram et le jeudi et est accessible les autres jours
icon   [3]Titre : ouvrables uniquement sur rendez-vous.
linkedin -
Description : Tout dépôt d’une demande de permis doit faire l’objet
linkedin icon    d’une prise de rendez-vous préalable.

Place communale, 3 | 1320 Beauvechain

[5]www.beauvechain.eu

 

[6]Abonnez-vous à la newsletter Beauvech’Infos!

 

[7]Titre : line art

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[8]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

 

> -----Message d'origine-----

> De : Jean-Pierre d'Huart <[9][FOI #4891 email]>

> Envoyé : dimanche 14 avril 2024 17:28

> À : Liberté d'accès à l'information demandes à Beauvechain

> <[10][Beauvechain request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté

> d'accès à l'information - Demande d'extrait du registre des

> délibérations du collège communal

>

> Cher/Chère Commune de Beauvechain,

>

> Je souhaite prendre connaissance de la délibération du collège communal
Réf. CME/-1.778.511 relative à la demande de permis d'urbanisme introduite
par Mr Görris et Mme Fullerton.

>

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

>

> J.P. d'Huart

> 8 rue du Cimetière

> 1320 Hamme-Mille

>

>

Afficher les sections citées

> Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

> [15][FOI #4891 email]

>

> Is [16][Beauvechain request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Gemeente Beauvechain? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

> [17]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

>

> Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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> [18]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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> Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

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> Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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