Demande d'extrait de PV de collège
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Chère Commune de Nassogne,
Le samedi 5 mars 2011, je lançais mon blog consacré à Nassogne.
Quelques semaines plus tard, j'avais l'honneur d'être reçu par le Collège communal de Nassogne pour en discuter.
Pourriez-vous, en réponse à cet e-mail, me transmettre une copie du procès-verbal de cette réunion
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extrait de PV de collège' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
J’aurais au moins souhaité recevoir un accusé de réception.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
Une réponse officielle vous a été transmise sur votre adresse mail privée.
Nous considérons dès lors cette demande clôturée.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #5974 email]>
Envoyé : mercredi 29 janvier 2025 09:59
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'extrait de PV de collège
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'extrait de PV de collège' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
J’aurais au moins souhaité recevoir un accusé de réception.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
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[FOI #5974 email]
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-------- Message transféré --------
Sujet : RE: Réponse:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Demande de PV (5)
Date : Fri, 14 Feb 2025 07:15:34 +0000
De : Quentin Paquet [1]<[adresse email]>
Pour : Alain Evrard [2]<[adresse email]>
Bonjour Alain,
Tout à fait exact.
Voici la délibération concernée.
Belle journée,
---
Commune de Quentin PAQUET
NASSOGNE
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[3][Nassogne request email]
[4]www.nassogne.be - [5]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
De : Alain Evrard [6]<[adresse email]>
Envoyé : jeudi 13 février 2025 18:16
À : Quentin Paquet [7]<[adresse email]>
Objet : Re: Réponse:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Demande de PV (5)
Bonsoir,
J’ai cherché dans les pièces jointes de votre courriel, mais je ne vois
pas le procès-verbal du collège concernant l’envoi de votre lettre
recommandée.
Avez-vous omis quelque chose ?
Alain Evrard
Masbourg
Le 13-02-25 à 13:51, [8][adresse email] a écrit :
Monsieur Evrard,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
envoie le Collège, ainsi que les annexes s'y référant.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
[9]Logo Nassogne
Quentin Paquet
Place Communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[10][Nassogne request email]
[11]www.nassogne.be - [12]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Nassogne request email]
4. http://www.nassogne.be/
5. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
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7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
10. mailto:[Nassogne request email]
11. http://www.nassogne.be/
12. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/