Christophe Van Gheluwe

Madame Knubben,

Dans le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) publié sur le site de la Ville de Verviers, il est renseigné pour la fonction de Bourgmestre / Présidente du Collège un montant de rémunération égal à 151.053,81 euros (ONSS : 9.295,01 euros).

Ce montant semble supérieur à la rémunération barémique prévue pour la fonction de bourgmestre d'une ville de la taille de Verviers.

Je me permets dès lors d'introduire, à ce sujet, une demande d'explication en vertu de l'article 4 du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration.

PS : Le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) est disponible à l'adresse https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...

Veuillez agréer, Madame Knubben, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

INFO-Verviers, Ville de Verviers

Monsieur VAN GHELUWE,
Nous accusons réception de votre demande. Celle-ci est en cours d'analyse et nous reviendrons vers vous dès que possible.
Bien à vous,

R. THEODORY

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #2928 email]>
Envoyé : mercredi 17 novembre 2021 18:32
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'explication concernant le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)

Madame Knubben,

Dans le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) publié sur le site de la Ville de Verviers, il est renseigné pour la fonction de Bourgmestre / Présidente du Collège un montant de rémunération égal à 151.053,81 euros (ONSS : 9.295,01 euros).

Ce montant semble supérieur à la rémunération barémique prévue pour la fonction de bourgmestre d'une ville de la taille de Verviers.

Je me permets dès lors d'introduire, à ce sujet, une demande d'explication en vertu de l'article 4 du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration.

PS : Le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) est disponible à l'adresse https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...

Veuillez agréer, Madame Knubben, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

MOHSSEN Faousia, Ville de Verviers

Monsieur VAN GHELUWE,

Nous vous informons que la Ville de Verviers a bien respecté le barème prévu dans le CDLD (Communes de 50 001 à 80 000 habitants : 61.937,53 euros) pour la rémunération de Madame la Bourgmestre. Cependant, dans le courant de l’année 2020, Madame la Bourgmestre a perçu des arriérés de rémunération liés à l’année 2019. En effet, en début de mandature le traitement de Madame la Bourgmestre a été initialement limité conformément à l’article L5321-1 §2 du CDLD (prise en compte de l’indemnité de sortie du parlement wallon lié à la fin de son mandat).
En date du 26 février 2020, le SPW a confirmé que l’indemnité de fin de mandat allouée aux membres sortants du parlement wallon n’est pas une rémunération au sens de l’article L5111-1 12° du CDLD. Le service des ressources humaines a donc procédé à une régularisation. Un montant de 37.755,86 euros relatif à l’année 2019 est donc repris dans les 151.053,81 euros.

Bien à vous,

MOHSSEN Faousia
Cabinet de la Directrice Générale f.f.
Place du Marché 55 – 4800 Verviers

Ext 087 326 009 – Int 7004

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #2928 email]>
Envoyé : mercredi 17 novembre 2021 18:32 À : INFO-Verviers <[Verviers request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'explication concernant le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)

Madame Knubben,

Dans le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) publié sur le site de la Ville de Verviers, il est renseigné pour la fonction de Bourgmestre / Présidente du Collège un montant de rémunération égal à 151.053,81 euros (ONSS : 9.295,01 euros).

Ce montant semble supérieur à la rémunération barémique prévue pour la fonction de bourgmestre d'une ville de la taille de Verviers.

Je me permets dès lors d'introduire, à ce sujet, une demande d'explication en vertu de l'article 4 du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration.

PS : Le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) est disponible à l'adresse https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...

Veuillez agréer, Madame Knubben, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

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[FOI #2928 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Christophe Van Gheluwe

Madame Mohssen,

Merci pour votre message et ces précisions.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/