Demande des statut " Base de données publique Transparence - Santé "!

La demande a abouti.

Cher/Chère Cabinet Maggie de Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Madame la Ministre,

Au nom de l'accès aux documents administrations ( Article 32 de la Constitution belge), je souhaiterai obtenir deux informations qui me semblent importantes :
1/ Pourriez-vous me faire parvenir les informations complètes et références sur l’existance d'une base de données publique Transparence - Santé en Belgique ?
Je suppose que dans un soucis de Transparence, ce genre de base contenant de nombreux détails devrait être accessible au public mais reste sous le contrôle de votre Ministère ?
Voici ci-dessous, à titre d'exemple, le lien Web de pareille Base de données chez nos voisins
français : https://www.transparence.sante.gouv.fr/f...

2/ Je souhaiterai également savoir si les conventions entre le sociétés pharmaceutiques et les prescripteurs de médicaments et autres produits équivalents tels que les médecins généralistes, spécialistes,...sont clairement répertoriées annuellement dans un Registre accessible au public ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Pourriez-vous accuser réception à ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Cabinet Maggie de Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Madame la Ministre,

Ma requête datant du 18/12/2017 reste sans réponse aucune à ce jour, est-ce normal ?

Pourriez-vous donner suite au citoyen que je suis ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Cabinet Maggie de Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Madame la Ministre,

Ma requête datant du 18/12/2017 reste sans réponse aucune à ce jour, est-ce normal ce genre de réaction tardif ?

Pourriez-vous donner suite au citoyen que je suis ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Info.maggiedeblock, Ministre Maggie de Block

2 pièces jointes

Monsieur Azouzi,

 

Votre courriel du 18 décembre 2017 et 21 février 2018 a retenu toute notre
attention.

 

Dès lors, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que
l’information que vous avez demandée dans votre mail du 18 décembre 2017
n’était pas très claire. Par conséquent, nous ne savons pas très bien si
le lien suivant vous fournira les informations que vous souhaitez :
[1]https://www.betransparent.be.

 

betransparent.be est une plate-forme publique centralisée qui permet de
répertorier clairement les primes et avantages octroyés entre les
entreprises pharmaceutiques et les entreprises de dispositifs médicaux,
d’une part, et les professionnels des soins de santé, les institutions de
soins et les associations représentatives des patients, d’autre part.

 

Cette plate-forme est le résultat d’une autorégulation de la part des
entreprises en étroite collaboration avec différentes associations de
professionnels des soins de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires,
dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, paramédicaux, techniciens
hospitaliers) qui finalement est devenue une obligation légale.

 

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, veuillez nous en
informer par retour de mail.

 

 

Nous espérons que ces informations vous auront été utiles.

 

 

Meilleures salutations

 

Cellule contact citoyens

Tel. +32 2 528 69 00

 

[2]cid:image001.png@01CFEEED.5C976800

Kabinet Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid Maggie De Block
Cabinet Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De
Block

Finance Tower
Kruidtuinlaan 50 bus 175 | B-1000 Brussel
Bd du Jardin Botanique 50 boîte 175 | B-1000 Bruxelles
België/Belgique

 

[3]cid:image002.png@01CFEEED.5C976800

 

 

 

 

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: AZOUZI Mohamed [[4]mailto:[FOI #530 email]]
Verzonden: woensdag 21 februari 2018 19:22
Aan: Info.maggiedeblock <[5][adresse email]>
Onderwerp: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Demande des statut " Base de données publique Transparence - Santé "!

 

Cher/Chère Cabinet Maggie de Block, Ministre des Affaires sociales et de
la Santé publique, Madame la Ministre,

 

Ma requête datant du 18/12/2017 reste sans réponse aucune à ce jour,
est-ce normal ?

 

Pourriez-vous donner suite au citoyen que je suis ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

AZOUZI Mohamed

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[8][FOI #530 email]

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [9]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. https://www.betransparent.be/
4. mailto:[FOI #530 email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #530 email]
7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #530 email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Info.maggiedeblock,
Madame la Ministre,

Votre réponse est claire mais malheureusement pour le citoyen que je suis, très tardive !

Espérant que dorénavant vous respecterez le délai légal de réponse prévu dans la Loi belge et sa Constituion.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed