Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, En Bord de Soignes aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère scrl EN BORD DE SOIGNES,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à la société de logements sociaux de la commune,
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N'diaye