Demande des PV du Collège communal de Nassogne pour 2022 et 2023
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
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Chère Commune de Nassogne,
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email, sur la plateforme Transparencia, les copies des procès-verbaux de Collège communal de Nassogne pour les années 2022 et 2023, arrêté pour cette année 2023 à la date du 26 mars 2023.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Votre demande sera traitée au Collège du 8 avril.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4850 email]>
Envoyé : mardi 26 mars 2024 16:57
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des PV du Collège communal de Nassogne pour 2022 et 2023
Chère Commune de Nassogne,
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email, sur la plateforme Transparencia, les copies des procès-verbaux de Collège communal de Nassogne pour les années 2022 et 2023, arrêté pour cette année 2023 à la date du 26 mars 2023.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4850 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Monsieur,
Considérant votre demande comme manifestement abusive au sens de l'article L3231-3 du CDLD, le Collège a décidé de ne pas répondre favorablement à votre demande.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Quentin Paquet
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:33
À : Evrard Alain <[FOI #4850 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des PV du Collège communal de Nassogne pour 2022 et 2023
Monsieur,
Votre demande sera traitée au Collège du 8 avril.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4850 email]>
Envoyé : mardi 26 mars 2024 16:57
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des PV du Collège communal de Nassogne pour 2022 et 2023
Chère Commune de Nassogne,
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email, sur la plateforme Transparencia, les copies des procès-verbaux de Collège communal de Nassogne pour les années 2022 et 2023, arrêté pour cette année 2023 à la date du 26 mars 2023.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4850 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande des PV du Collège communal de Nassogne pour 2022 et 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Merci pour votre réponse. Je demande donc à la CADA qu'elle analyse ma demande.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain