Demandes similaires à 'demande des PV de la COPALOC' (page 2)
Demande de reconsidération - contrôle du Pont Walrand
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Le 25 octobre 2019 je formulais la demande suivante.
Lors du conseil communal du 27/05/2019, j’avais déposé une motion relative au contrôle des ponts...
fuites de gaz aux Nids d'Aguesses - réponse de Resa gaz
Réponse par Commune de Pepinster à Fafchamps Jean le .
Abouti
Monsieur Fafchamps,
Je vous prie de trouver en pièce jointe le courrier de RESA en réponse à notre demande.
Bien à vous
Aurore LOSLEVER
Secrétariat...
Musée de Tancrémont - accord de principe avec l'armée
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti partiellement
Je lis dans le Vlan n° 1803 du 11/03/20 qu'il existe un accord de principe avec l'armée pour la mise à disposition de quatre véhicules blindés qui sera...
En date des 20/10/17, 26/02/19 et 11/06/19 j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier « crèche » puis à recevoir une copie de l’étude chiffrée. Malgr...
Pont Walrand - inspection approfodie
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Le premier rapport d'inspection du pont Walrand par le SPW reçu par la commune le 28/11/19 signalait qu'il y a une dégradation de la dalle qui pourrait...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Monsieur,
Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Travaux réalisés pour Infrabel en avril 2020 par la firme OCO Technical - passation du marché
Demande envoyée à Infrabel par Fafchamps Jean le .
Abouti
Concerne : demande de copie de documents sur base de l’article 32 de la Constitution belge et de l’article L3231-1 du Code de la démocratie locale et d...
Musée de Tancrémont, gestion par des bénévoles
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Le musée de Tancrémont est géré par des bénévoles.
Je demande la copie du contrat (ou de la convention) conclu entre la commune et ces bénévoles ou l'...
interpellation citoyenne relative à la sécurisation de la rue Saint Germain - documents justificatifs de la réponse
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
En préambule au conseil communal d'hier soir, une citoyenne a proposé une solution pour améliorer la sécurité des piétons rue Saint Germain.
Vous avez...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous revenons vers vous suite à votre demande du 30 juin dernier, via la
plateforme Transparencia de :
o Recevoir les proj...
Rapport de l'inspection du bien-être relative au coordinateur de sécurité
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Je suis informé que l'inspection du bien-être a procédé aux vérifications légales en ce qui concerne le coordinateur de sécurité.
Je demande copie d...
Délibération du collège du 15/12 relatif au retrait du point 36 du conseil communal 17/12
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
L’extrait au registre des délibération du conseil du 15/12 relatif au retrait du point 36 a été envoyé par mail aux conseillers communaux le 17/12 à 12...
Lors du conseil communal du 27/05/2019, j’avais déposé une motion relative au contrôle des ponts communaux et à l'intégration au projet BDOA communes....
Fermeture de la rue des Jardins à la circulation - demande justifiant cette fermeture
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
La commune de Pepinster a fermé la rue des Jardins à la circulation pendant la durée des travaux sur la ligne 44.
Cela implique qu'une demande a norma...
Budget 2021 – documents produits pendant la retransmission du conseil
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Lors du conseil communal du 17/12/20, des documents relatifs au budget ont été produits alors qu’ils n’ont pas été communiqués préalablement aux membre...
Comme chaque année, je demande à recevoir le détail des comptes du musée concernant l’année 2021, soit :
État des recettes et des dépenses en 2021
C...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...
"La Sapinière" demande des documents relatifs à l'évolution du dossier
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti partiellement
De manière à pouvoir suivre correctement l'évolution de ce dossier, je souhaite obtenir automatiquement une copie de tous les documents constitutifs du...
Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à Fafchamps Jean le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous transmettons votre courriel au service concerné, pour suite utile.
Service général des Infrastructures Scolaires de la Fédéra...
Demande de la copie du dossier ralatif à l'ouverture d'une crèche à Pepinster
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Fafchamps Jean le .
Abouti
Bonjour Jean-Marie,
Le mail que tu as adressé à la boîte info de l’ONE m’est bien parvenu.
Actuellement, je ne peux répondre favorablement à ta deman...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti
Chère Madame Nyssen,
Bonjour,
Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Awans à claude archer le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Pour être tout à fait clair, l'idée n'est évidemment pas de nous soustraire à nos obligations légales ni...
Demande de reconsidération de la demande de copie du contrat "signalisation"
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
En retard depuis longtemps
Le 09/10/19, j’ai introduit la demande reprise in extenso ci-dessous via le site « Transparencia » (https://transparencia.be/request/demande_ndeg_16_pl...
Demande concernant CIVADIS, Editeur de logiciels informatiques et fournisseurs de services
Réponse par Commune de Pepinster à Fafchamps Jean le .
Abouti
Monsieur Fafchamps,
Votre mail est bien reçu par le service direction générale qui reviendra certainement vers vous
Salutations
Laurence Corbusier
087...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Spa à David Leloup, ULG le .
Abouti
Merci à La ville de SPA a transmis l'ensemble des documents demandés
(projets et notes explicatives) mais réfléchit encore à y joindre les
annexes de...