demande des PV de la COPALOC

Fafchamps Jean a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Pepinster aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Fafchamps Jean
Delivered

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Je demande à recevoir par mail la copie des PV des réunions de la COPALOC tenues entre le 01/11/2020 et ce jour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

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