demande des PV de la COPALOC
Fafchamps Jean a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Pepinster aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Je demande à recevoir par mail la copie des PV des réunions de la COPALOC tenues entre le 01/11/2020 et ce jour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fafchamps Jean
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