Demande des copies des Rapports d'Activités des 16 Sociétés immobilières bruxelloises (SiSP)

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu l’Art. 151 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel et sous format électronique, pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 les copies des Rapports d'Activités des 16 Sociétés immobilières bruxelloises (SiSP) que je cite ci-dessous :

1/ Alliance Bruxelloise Coopérative
2/ BinHôme
3/ Comensia
4/ En Bord de Soignes
5/ Everecity
6/ Foyer Anderlechtois
7/ Foyer du Sud
8/ L'Habitation Moderne
9/ Le Foyer Laekenois
10/ Le Foyer Schaerbeekois
11/ Le Logement Bruxellois
12/ Le Logement Molenbeekois
13/ Le Logis-Floreal
14/ Les Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode
15/ Log'iris
16/ Lojeca.

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse électronique officielle de la SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (slrb@slrb.brussels).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Région bruxelloise.