demande des annexes du PV d'infraction environnementale Amiante 2015 square Apollo

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Commune de Schaerbeek.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Dans son interview de ce 28/03/2017 au Journal télévisé de la RTBF
https://www.rtbf.be/auvio/detail_les-lie...

L'échevin de l'environnement, Vincent Van Halewijn (ecolo) explique détenir un PV dressé à l'occasion des infractions environnementales amiante de 2015 au rez des chaussées des tours du square Apollo, travaux dont la commune était le maître d'oeuvre

je souhaiterais recevoir en réponse à ce courrier l'ensemble des 14 annexes qui justifient le PV, PV et annexes qui étaient disponibles à la consultation publique, jusqu'à ce que le chef du cabinet du bourgmestre Mr Marc weber ordonne par écrit de retirer ce document public du dossier

La commune a part ailleurs déja répondu à la presse que ce dossier (d'il y a 2 ans) était cloturé et que donc rien ne peut s'opposer à sa divulgation

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'demande des annexes du PV d'infraction environnementale Amiante 2015 square Apollo' d'accès aux informations détenues par Commune de Schaerbeek.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

ZAYOU Said, Commune de Schaerbeek

Monsieur,

Vous revenons vers vous concernant le courriel ci-dessous.

Le 29 mai 2017, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a déclaré votre recours irrecevable (décision n°176.17). En conséquence, la décision de refus qui vous a été notifiée par notre courrier en date du 11 octobre 2016 est donc confirmée.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #213 email]]
Envoyé : dimanche 7 mai 2017 14:35
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - demande des annexes du PV d'infraction environnementale Amiante 2015 square Apollo

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'demande des annexes du PV d'infraction environnementale Amiante 2015 square Apollo' d'accès aux informations détenues par Commune de Schaerbeek.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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[FOI #213 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.