Cher/Chère Commune de Flémalle,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil communal de Flémalle,
Lors de la séance du 10 novembre 2025, consacrée notamment à la démission de Amir Hamidovic, il a été mentionné que le Conseil envisageait de demander un avis juridique au tuteur – l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

Selon les informations publiques, l’Union des Villes et Communes de Wallonie est une organisation de droit privé, constituée sous forme d’association et ne relevant pas du pouvoir public.

Dès lors, une question essentielle se pose : comment un organe public tel que la commune de Flémalle peut-il avoir un “tuteur” qui est une organisation privée, alors que, selon le droit, un tuteur est désigné uniquement pour une personne reconnue incapable afin de protéger ses intérêts.

Nous rappelons que :
Le tuteur est désigné pour des personnes reconnues juridiquement incapables ou limitées dans leur capacité d’agir ;
La commune, en tant qu’organe du pouvoir public, agit sur la base de la loi et est élue par les citoyens — elle ne peut donc être considérée comme une personne incapable nécessitant une tutelle ;
Conformément à la Constitution belge (article 33), tous les pouvoirs émanent de la Nation et sont exercés par les organes publics élus, et non par des organisations privées ;
Une organisation privée agit toujours dans son propre intérêt, ce qui soulève la question de savoir si ces intérêts ne risquent pas de se confondre ou d’entrer en conflit avec ceux des citoyens de Flémalle. À titre d’exemple, il n’existe plus actuellement de boulangeries privées à Flémalle, ce qui pourrait illustrer une influence croissante d’intérêts privés sur les ressources et la vie économique locale.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir préciser :
1. Sur quelle base légale l’organisation privée UVCW agit-elle comme « tuteur » de la commune de Flémalle ;
2. Quelles sont les compétences de ce tuteur et dans quels cas il est autorisé à intervenir dans les affaires du Conseil communal ;
3. Quels textes normatifs ou décisions établissent une telle forme de supervision d’un organe public, compte tenu du principe constitutionnel selon lequel le pouvoir appartient à la Nation ;
4. Comment les intérêts privés de l’UVCW sont-ils conciliés avec les intérêts des citoyens de Flémalle, et quelles garanties existent pour éviter toute substitution des intérêts publics par ceux d’une entité privée.
Je vous prie de bien vouloir apporter une réponse écrite dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la présente.

Je vous remercie par avance pour votre attention.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patricia