A l'attention de Collège Communal de Ville de Huy,

Par la présente et en vertu du droit applicable en matière de transparence administrative, je vous demande de m'adresser une copie du dossier d'enquête publique sous format électronique et via la présente plateforme.

Je souhaite également pouvoir venir consulter le dossier sur place avec un témoin et vous demande de me fixer rendez-vous dans un délai raisonnable.

Je vous signale dors et déjà que je conteste la légalité de la présente enquête étant entendu que le demandeur prétend agir en qualité de gérant d'une personne morale qui n'est pas immatriculée auprès de la Banque Carrefour des entreprises et dont les statuts ne sont pas publiés au Moniteur Belge.

Je rappelle utilemement que le Collège a connaissance de ces faits depuis environ 1 an sans pour autant s'en émouvoir et que par ailleurs le Ministre de Tutelle n'a jamais marqué son accord pour une vente au profit d'une quelconque personne morale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

REF: https://www.huy.be/ma-commune/services-c...

Ludgarde Brun, Ville de Huy

Bonjour monsieur Baldan,

afin de venir consulter ce dossier à l'administration, je vous invite à téléphoner au service de l'urbanisme (085/21.78.21) pour fixer un rendez-vous.
Un planning est en effet établi afin de recevoir les citoyens dans les meilleures conditions de sécurité possible au regard des circonstances actuelles.
Un rendez-vous pourra donc être fixé en fonctions de vos disponibilités. La date de clôture de cette enquête est fixée au 31/08.

Bien à vous,

Ludgarde Brun, architecte
Service urbanisme et aménagement du territoire
Département cadre de vie - Ville de Huy
Grand-Place, 1 à 4500 HUY
085/21.78.21 (ext.730)
[adresse email]

Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général.

----- Mail original -----
De: "Michel Borlée" <[Huy request email]>
À: "Secrétariat Communal" <[adresse email]>, "Stéphanie Ratz" <[adresse email]>, "Ludgarde Brun" <[adresse email]>
Envoyé: Lundi 27 Juillet 2020 08:23:49
Objet: Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de transparence - Enquête publique - Dossier 10.671 (Maison Près la Tour)

Michel Borlée
Directeur général de la Ville de Huy
Grand-Place 1 4500 Huy
Tél. :085/217 821
Gsm : 0475/912 963
Fax : 085/ 236 846
www.huy.be
Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général

----- Mail transféré -----
De: "Baldan" <[FOI #1908 email]>
À: "Liberté d'accès à l'information demandes �� Huy" <[Huy request email]>
Envoyé: Dimanche 26 Juillet 2020 11:57:19
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de transparence - Enquête publique - Dossier 10.671 (Maison Près la Tour)

A l'attention de Collège Communal de Ville de Huy,

Par la présente et en vertu du droit applicable en matière de transparence administrative, je vous demande de m'adresser une copie du dossier d'enquête publique sous format électronique et via la présente plateforme.

Je souhaite également pouvoir venir consulter le dossier sur place avec un témoin et vous demande de me fixer rendez-vous dans un délai raisonnable.

Je vous signale dors et déjà que je conteste la légalité de la présente enquête étant entendu que le demandeur prétend agir en qualité de gérant d'une personne morale qui n'est pas immatriculée auprès de la Banque Carrefour des entreprises et dont les statuts ne sont pas publiés au Moniteur Belge.

Je rappelle utilemement que le Collège a connaissance de ces faits depuis environ 1 an sans pour autant s'en émouvoir et que par ailleurs le Ministre de Tutelle n'a jamais marqué son accord pour une vente au profit d'une quelconque personne morale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

REF: https://www.huy.be/ma-commune/services-c...

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1908 email]

Is [Huy request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Hoei? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Chère Madame Ludgarde Brun,

Je vous ai solicitée par la courriel pour obtenir un rendez-vous, je n'entends donc pas téléphoner et vous demande dès lors de me faire des propositions de rendez-vous par écrit. Je vous rappelle également que je souhaite qu'un témoin m'accompagne eu égard aux fausses accusations dont j'ai fait l'objet de la part de certains élus et membres de l'administration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Frédéric Baldan

Ludgarde Brun, Ville de Huy

Bonjour,
je suis actuellement absente et serai de retour dès le 17 août 2020.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme au 085/21.78.21 ou à l'adresse e-mail suivante: [adresse email]
Merci, bonne journée!

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Monsieur Baldan,
Comme demandé, veuillez trouver, en annexe, les documents demandés.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien à vous
Le Service de l'Urbanisme.
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10. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/....

Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

11 pièces jointes

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-dessus les pièces jointes transmises au demandeur par la
Ville de Huy le 14 août 2020 via l’outil WeTranfert.

 

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

A l'attention de la Ville de Huy,

Je me permets de vous rappelez ma demande du 26 juillet 2020 de surcroît formulée une seconde fois le 3 août 2020 :

"Je souhaite également pouvoir venir consulter le dossier sur place avec un témoin et vous demande de me fixer rendez-vous dans un délai raisonnable."

Je vous rappelle également qu'il ne revient pas à la Ville de Huy d'imposer une modalité plutôt qu'une autre mais bien au citoyen de choisir par quel moyen il entend contacter l'administration.

Je vous somme donc de me proposer des dates de rendez-vous sans délai, à peine de considérer que la Ville de Huy n'a pas valablement oraganisé la consultation de l'enquête publique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan