Demande de reconsidération - transit des camions

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Pepinster aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Le 25 octobre 2019, j'introduisais la demande ci-dessous.

En date du 27/12/19, j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier transit des poids lourds et plus particulièrement : tous les PV des réunions des Bourgmestres de Pepinster, Sprimont, Spa et Theux tous les PV des réunions techniques relatives au matériel qui sera utilisé. Je tiens notamment à pouvoir vérifier si la solution technique retenue est applicable en dans le cadre de la directive 2015/413/UE.
Vous m’avez transmis un seul document en affirmant qu’il est le seul disponible. Or, dans ses conclusions dans le cadre du litige relatif à ce même dossier, votre avocat cite un nombre considérable de documents. Je suis poli, je relève simplement que votre affirmation est inexacte.
Je demande à pouvoir consulter l’ensemble des documents cités par votre avocat.

A ce jour, vous n'avez donné aucune suite à ma demande.

J'introduis donc la présente demande de reconsidération ainsi qu'une demande d'avis à la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean