Cher/Chère Commune de Pepinster,
Le 03/10/19, j’ai introduit la demande reprise in extenso ci-dessous via le site « Transparencia » (https://transparencia.be/request/chantie...).

Bonjour Florence,
J’ai bien reçu ta réponse du 26 septembre dans laquelle tu m’indiques que « Le dossier est disponible au service travaux et peut être consulté en présence de Gauthier Rassenfosse. Il y a lieu au préalable de prendre rdv auprès de celui-ci au 087/468342 ».
Je ne demandais pas à pouvoir consulter le dossier mais bien à obtenir copie des pièces qui ne sont certainement pas très nombreuses.
Je ne veux pas faire perdre de temps à Gauthier Rassenfosse. Il lui suffit de scanner l’écrit de désignation du coordinateur de sécurité, le plan préalable de sécurité et de santé ainsi que tout rapport qui aurait été rédigé. Il peut m’envoyer le tout par mail. Ce sera plus simple et plus rapide pour tout le monde. Je m’en tiens donc à ma demande initiale.
Bien à toi.

Ce 23/10, je n’ai pas encore reçu les pièces demandées.

Pour mémoire, le "chantier temporaire ou mobile" où s'effectuent des travaux du génie civil, nécessite la désignation d’un ou deux coordinateurs de sécurité (AR du 25/01/2001) pour autant que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier même si leur présence n’est pas simultanée. Par entreprise, il faut entendre non seulement l’entreprise principale mais aussi les entreprises qui viennent, par exemple, effectuer les raccordements à l’eau courante, au gaz, aux égoûts…).

Il peut y avoir un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage et un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage.
Un même coordinateur de sécurité peut être chargé des deux missions.
Un plan de sécurité et de santé doit légalement être établi préalablement à l'ouverture du chantier.
Je demande donc la copie de pièces qui doivent légalement être en votre possession.

Votre refus de communiquer ces documents m’incite à croire que la loi n’a pas été respectée et qu’il n’y a pas de coordinateur de sécurité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean