Demandes similaires à 'Demande de PV du comité de rémunération.' (page 9)
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Bonjour Monsieur Denoël,
Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du
prochain conseil communal.
Cordialement,
N.B. Ce me...
Délégation COP27
Réponse par Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal à Ibrahim Rs le .
Abouti partiellement
Réponse du cabinet de Mme Khattabi.
" Le nombre total de personnes figurant sur la liste officielle de la
délégation belge pour la COP27 est de 114...
Liste des subsides attribués par la ville de Liège en 2019-2020
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .
Abouti
Madame,
Vous trouverez, en pièces jointes, les fichiers reprenant les subventions
octroyées par la Ville de Liège en 2019 et 2020, classées par date...
Statut du personnel de la Ville de Verviers
Réponse par Ville de Verviers à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le Statut administratif du personnel de la Ville
de Verviers.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes s...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Monsieur Petit,
Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de
Honnelles
Je vous transmets en annexe
o une copi...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 mars 2022 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du Collège commun...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du collège commun...
Comptes et budgets de la Ville de Verviers et de la Zone de Police Vesdre pour la législature en cours (2012 à ce jour)
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Mme Cheyrels,
Bonjour,
Veuillez trouver, en plusieurs envois distincts, les Comptes et Budget de
la Ville de Verviers et de la Zone de Police...
RTBF exclusion répétée du PTB des débats politique : 13 septembre MONS
Réponse par CSA : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL (régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles) à N. Dupont le .
Abouti
Bonjour Mme Dupont,
Vous pouvez déposer plainte via le site du CSA à l'adresse suivante : https://www.csa.be/avotreservice/porter-plainte/
Via votre pl...
Toutes les Conventions passées entre Carmeuse S.A. et la ville d'Andenne
Réponse par Ville d'Andenne à Lannoy le .
Abouti partiellement
4/02/2025 Cher/Chère Ville d'Andenne, Serait-il possible de recevoir une copie de toutes les Conventions passées entre Carmeuse S.A. et la ville d...
Conseil communal - séance du 16 avril 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Statut du personnel de la Province de Namur
Réponse par Province de Namur à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Je fais suite à votre mail.
En annexe, vous trouverez le statut organique des agents provinciaux.
Je vous en souhaite bonne réception....
liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures
Demande envoyée à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
copie de ma demande du 10 décembre 2021, 18h 12
Chère RTBF - Cher Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
je me permet de vo...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune de Forest à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la liste des mandats désignés par le Conseil
communal de Forest (version mise à jour au 28 mars 2017).
...
Conseil communal - séance du lundi 13 mai 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
7 mai 2019 et le fichier demandé.
Nous vous en...
vue Tridimensionnelle 3D projet rue notre dame, maison des parlementaires + inventaire des pièces
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui auraient dû vous parvenir début février: je ne m'explique pas le fait que vous ne les aye...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Binche à Nicolas Marakakis le .
En attente de classement
Monsieur Marakakis,
Nous faisons suite à la décision n°349 de la Commission d'accès aux documents administratifs notifiée à la Ville de Binche en date...
Courrier à l’attention de la CRAIE dans le cadre du recours n°1389 suite à
la visite des laboratoires de la SWDE le mardi 27 février 2024
Comme deman...
Copie de la convention-cadre passée entre la BEI (Banque européenne d'investissement) et la FWB pour un montant de 600 millions d'euros
Réponse par Ministre Frédéric DAERDEN à Pion le .
Refusé
Cher Monsieur Pion,
Votre demande nous est bien parvenue et a retenu toute notre attention.
Le besoin de financement annuel lié au budget et donc aux...
Composition des cabinets de la province du Brabant Wallon
Réponse par Province du brabant wallon à Seïdoff Michaël le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Comme promis, nous revenons vers vous avec de nouvelles informations
- En ce qui concerne la Vie etterbeekoise, je...
Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Conseil communal - séance du lundi 11 février 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
J’ai le plaisir de vous transmettre en insertion les documents transmis
par le Service des Affaires Générales suite à votre de...