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Composition des cabinets ministériels
Demande envoyée à Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs le .

Abouti

Bonjour, Lors du précédent gouvernement, la composition de chaque cabinet ministériel était disponible en ligne sur le site be.brussels. De plus ces...
Composition des cabinets ministériels
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Ibrahim Rs le .

Abouti

Bonjour, Lors du précédent gouvernement, la composition de chaque cabinet ministériel était disponible en ligne sur le site be.brussels. De plus ces...
Inventaire amiante complexe Sportcity
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre, Cher Monsieur le bourgmestre et député Benoît Cerexhe, Cher Collège communal (cdH-Ecolo-DéFI-CD&V), Vu la déc...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Soignies à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour Madame Hardy,   Suite à votre demande, je vous prie de trouver en annexe l’analyse d’impact réalisée quant au système de vidéosurveillance...
Demande d'explication quant à la censure sur les réseaux sociaux de tout commentaire qui questionne les limites physiques (ressources naturelles) de la transition energétique.
Demande envoyée à Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal par Remi le .

En retard depuis longtemps

Sur votre page facebook à 17h20 ce 24/11/22, vous publiez l'information suivante: "(...) Depuis les années 2000, le secteur éolien connait une importan...
Athénée Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Jean-François NOEL le .

Withdrawn by the requester

Madame la Ministre de l’Education, Madame Marie-Martine Schyns, Suite à une question orale du 9 mai 2017 de Monsieur Gilles Mouyard, pour le MR, en...
Rapports du Comité technique du projet Cailles
Demande envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par JBG le .

En retard depuis longtemps

Chère SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, Un pré-Comité technique du projet Cailles et un comité technique du projet Caill...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Nivelles à Mia Salou le .

Abouti

Mme SALOU, Voici les listes de subsides octroyés par la Ville de Nivelles en 2019 et 2020. Excellente journée  Viviane OFFERMANS Secrétariat de...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Anderlecht à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Refusé

Monsieur,     A la suite de votre demande, vous trouverez, ci-joint, la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 1...
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

  Madame DUPONT, Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est jointe aux comptes annuels. Ces données sont communi...
Documents permettant d'établir une correspondance entre les données du cadastre du bâti scolaire CLEF-WB & les données d'identification des établissements ayant participé à l'enquête
Demande envoyée à Ministre Frédéric DAERDEN par Pion le .

En retard depuis longtemps

À l'attention du Ministre chargé du budget et des bâtiments scolaires au sein du gouvernement de la Communauté Française, Je vous contacte afin de vo...
Enquête SONECOM sur l'état des bâtiments scolaires : liens avec les noms officiels des écoles participantes
Demande envoyée à Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) par claude archer le .

En retard depuis longtemps

Chère Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles , en charge des Bâtiments scolaires sujet : correspondances connues entre le nom officie...
Liste détaillée de tous les mandats du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert.
Réponse par CPAS Woluwe Saint-Lambert à AZOUZI Mohamed le .

Abouti partiellement

Bonjour, Il n’y a pas et il n’y a jamais eu de cabinet de la présidence au CPAS de Woluwe-Saint-Lambert. Si le Président a besoin d’un appui adminis...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Wavre à Mia Salou le .

Abouti

Bonjour Madame Salou,   Je vous prie de trouver en annexe les deux listes demandées. Je vous en souhaite bonne réception. Bonne continuation dan...
Octroi des marchés publics
Réponse par Ville de Liège à Laetitia Lesenfants le .

En attente d'une demande de reconsidération

Madame, J'accuse bonne réception de votre courriel du 30 septembre dernier. M. le Bourgmestre dans les missions lui conférées par l'article 133 de la...
Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Malmedy
Réponse par Ville de Malmedy à Cheyrels le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Par la présente j'accuse réception de votre mail du 19 février 2021. Je constate que l'article L1561-5 dernier alinéa, du CDLD auq...
Demande de transparence administrative - agents sécurité centre-ville Hannut
Réponse par Cellule de Gestion du Centre-Ville (Hannut) à Frederic Baldan le .

Abouti partiellement

Monsieur BALDAN, Je fais suite à votre courriel de ce 9 mai 2022 par lequel vous m'indiquez que des documents seraient manifestement manquants.  V...
Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Message de suivi envoyé à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

Refusé

Madame, la Présidente par intérim du Comité de direction du Service public fédéral Justice (SPF Justice) Mathilde Steenbergen, Madame, Par la pré...
Panneaux "port du masque obligatoire"
Réponse par Ville de Liège à Isabelle Duchateau le .

Abouti partiellement

Madame, Les panneaux "port du masque obligatoire" ont été commandés sur réquisition de M. le Bourgmestre en date du 31 juillet 2020 auprès de la So...
Clarifications sur la convocation, les numéros de PV et la légalité des actions de la police
Réponse par Zone de Police Flemalle (ZP 5282) à Kapata Patricia le .

Information non détenue

Madame, Nous vous confirmons que l'ensemble des règles et procédures en matière de convocation de personnes par les services de police ont été respect...
Copie du Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .

Abouti

Voici le document. Michel Borlée Directeur général de la Ville de Huy Grand-Place 1 4500 Huy Tél. :085/217 821 Gsm : 0475/912 963 Fax : 085/ 236...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune d'Ixelles à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour,   Cette information est disponibles dans les rapports annuels de la Commune, publiés sur notre site web, à la page suivante: [1]http://www...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Demande envoyée à Wallonie-Bruxelles International par Christophe Van Gheluwe le .

En retard depuis longtemps

Cher WBI, Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite ob...
Sanctions administratives communales réellement payées pour rodéos urbains 2021-2025
Réponse par Ville de Namur à Jean Sébastien Jamart le .

Abouti partiellement

Monsieur Jamart, Voici des éléments de réponse concernant votre demande reprise sous rubrique. En ce qui concerne les rodéos urbains, ce n'est pas...
Chiffres concernant la hausse des vaccinations suite à l'annonce du pass sanitaire
Réponse par Ministre Christie MORREALE à Devillers le .

En attente de classement

Chère Madame, cher Monsieur, Madame la Ministre accusé la bonne réception de votre courriel que je communique à la cellule citoyenne. Tout en restant...