Demandes similaires à 'Demande de PV du comité de rémunération.' (page 19)
Madame JOURET,
Suite à votre demande, voici les documents que nous sommes en mesure de
vous communiquer :
- Les subsides reçus par les ASBL en...
Rapports du Plan Grand froid
Demande envoyée à SPW Intérieur et Action Sociale -Wallonie par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre des demandes faites aux Relais Sociaux, ils doivent réaliser mensuellement un rapport Plan Grand Froid, et également un rapport annuel fi...
Dépenses liées aux médicaments pour lutter contre l'hypertension artérielle.
Demande envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par WULLEMAN Paul le .
En attente de classement
Pourriez-vous me communiquer le montant des dépenses liées aux médicaments pour la lutte contre l'hypertension durant ces trois dernières années?
Pou...
Commission de circulation
Demande envoyée à Ville de Genappe par Marc Buckens le .
En attente de classement
Pourriez vous m'envoyer les ordres du jour, documents de support et PV des commissions de circulation de ces trois dernières années ?
Veuillez agréer...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur Laurent,
Votre demande d’information a retenu toute notre attention. Nous avons
déjà eu une demande similaire. Permettez-mo...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.
Réponse par Commune d'Auderghem à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur Azouzi,
Ces dernières législatures, trois personnes ont été mises à l'honneur par
la Commune d'Auderghem :
* Monsieur Louis Schreyers
* ...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Abouti
Bonjour,
La commune n’a pas délégué le contrôle et la gestion de son stationnement
à Parking.Brussels. Nous ne travaillons donc pas avec le syst...
Composition des cabinets ministériels
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs le .
Refusé
Bonjour,
Lors du précédent gouvernement, la composition de chaque cabinet ministériel était disponible en ligne sur le site be.brussels. De plus ces...
Composition des cabinets ministériels
Demande envoyée à Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs le .
Withdrawn by the requester
Bonjour,
Lors du précédent gouvernement, la composition de chaque cabinet ministériel était disponible en ligne sur le site be.brussels. De plus ces...
Composition des cabinets ministériels
Demande envoyée à Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs le .
Abouti
Bonjour,
Lors du précédent gouvernement, la composition de chaque cabinet ministériel était disponible en ligne sur le site be.brussels. De plus ces...
Composition des cabinets ministériels
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Ibrahim Rs le .
Abouti
Bonjour,
Lors du précédent gouvernement, la composition de chaque cabinet ministériel était disponible en ligne sur le site be.brussels. De plus ces...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Soignies à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame Hardy,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver en annexe l’analyse
d’impact réalisée quant au système de vidéosurveillance...
Inventaire amiante complexe Sportcity
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Cher Monsieur le bourgmestre et député Benoît Cerexhe,
Cher Collège communal (cdH-Ecolo-DéFI-CD&V),
Vu la déc...
Rapports du Comité technique du projet Cailles
Demande envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par JBG le .
En retard depuis longtemps
Chère SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Un pré-Comité technique du projet Cailles et un comité technique du projet Caill...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Nivelles à Mia Salou le .
Abouti
Mme SALOU,
Voici les listes de subsides octroyés par la Ville de Nivelles en 2019 et
2020.
Excellente journée
Viviane OFFERMANS
Secrétariat de...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Anderlecht à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur,
A la suite de votre demande, vous trouverez, ci-joint, la décision prise
par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 1...
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Madame DUPONT,
Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est
jointe aux comptes annuels.
Ces données sont communi...
Demande d'explication quant à la censure sur les réseaux sociaux de tout commentaire qui questionne les limites physiques (ressources naturelles) de la transition energétique.
Demande envoyée à Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal par Remi le .
En retard depuis longtemps
Sur votre page facebook à 17h20 ce 24/11/22, vous publiez l'information suivante: "(...) Depuis les années 2000, le secteur éolien connait une importan...
Documents permettant d'établir une correspondance entre les données du cadastre du bâti scolaire CLEF-WB & les données d'identification des établissements ayant participé à l'enquête
Demande envoyée à Ministre Frédéric DAERDEN par Pion le .
En retard depuis longtemps
À l'attention du Ministre chargé du budget et des bâtiments scolaires au sein du gouvernement de la Communauté Française,
Je vous contacte afin de vo...
Enquête SONECOM sur l'état des bâtiments scolaires : liens avec les noms officiels des écoles participantes
Demande envoyée à Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Chère Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles , en charge des Bâtiments scolaires
sujet : correspondances connues entre le nom officie...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Wavre à Mia Salou le .
Abouti
Bonjour Madame Salou,
Je vous prie de trouver en annexe les deux listes demandées. Je vous en
souhaite bonne réception.
Bonne continuation dan...
Athénée Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Jean-François NOEL le .
Withdrawn by the requester
Madame la Ministre de l’Education,
Madame Marie-Martine Schyns,
Suite à une question orale du 9 mai 2017 de Monsieur Gilles Mouyard, pour le MR, en...
Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Malmedy
Réponse par Ville de Malmedy à Cheyrels le .
Information non détenue
Madame,
Monsieur,
Par la présente j'accuse réception de votre mail du 19 février 2021.
Je constate que l'article L1561-5 dernier alinéa, du CDLD auq...
Octroi des marchés publics
Réponse par Ville de Liège à Laetitia Lesenfants le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
J'accuse bonne réception de votre courriel du 30 septembre dernier.
M. le Bourgmestre dans les missions lui conférées par l'article 133 de la...
Demande de transparence administrative - agents sécurité centre-ville Hannut
Réponse par Cellule de Gestion du Centre-Ville (Hannut) à Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
Monsieur BALDAN,
Je fais suite à votre courriel de ce 9 mai 2022 par lequel vous
m'indiquez que des documents seraient manifestement manquants.
V...