Demande de précisions sur la conformité électrique de la Piscine communale de Woluwe-saint-lambert.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Woluwe-Saint-Lambert aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Suite à la mise à l'agenda du Conseil communal du 22/5/2017 d'un point concernant la mise en conformité électrique du Poséidon (point 6.4. Poséidon - Mise en conformité électrique), je souhaite recevoir copie intégrale sous forme électronique du rapport de contrôle établi par l'organisme qui a effectué le contrôle qui a motivé ce point.

Ce rapport est identifié N° rapport : 4526983 et comporte 39 pages.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de précisions sur la conformité électrique de la Piscine communale de Woluwe-saint-lambert.' d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Je reste en effet sans réponse aucune à ma demande (voir ci-dessous).

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

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    Extrait d cision coll ge du 14.09.2017 et d lin ration conseil communal du 22.05.2017.pdf

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Cher Monsieur ,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,

Le 22 septembre 2017

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre MAINGAIN Olivier,

J'ai bien reçu votre réponse le 22/09/2017.

Je suis certain que votre administration communale est organisée et que ses classements de dossiers et archives sont rigoureusement répertoriés pour une utilisation aisée et pratique. C'est pourquoi, je souhaiterais obtenir copies/ Scans de ces documents, au complet, en retour de ce courriel.

Le but principal étant de jouer la transparence et satisfaire de la meilleure façon possible les requêtes citoyennes que votre administration communale semble, jusqu'à présent, respecter !

De nombreuses communes se prêtent sérieusement à ce jeu démocratique nécessaire et j'espère pouvoir ma demande satisfaite.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre,

Je tenais juste à vous rappeler que l’ordonnance bruxelloise sur la publicité de l’administration me donne bien droit à ce qu'une copie de ces documents me soit remise.

La commune de Woluwe-Saint-Lambert ne devrait donc pas faire obstruction à ce droit tout à fait légitime, en donnant son opinion de restriction à la simple consultation des documents sollicités.

Je ne doute pas que votre administration communale est respectueuse des lois de notre pays et qu'une copie complète me sera remise dans les délais légaux, soit 30 jours.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que malgré l'Avis de la CADA , les documents demandés en détail tardent à me parvenir, est-ce normal ?
J'espère les recevoir très prochainement.

Il est inacceptable de voir une administration communale mettre autant d'obstacle à la transparence concernant des documents public !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Je souhaiterai attirer votre attention sur le fait que la Loi et le Constitution belge vous demande de répondre aux citoyens dans un délai de 30 jours.

Prière donc de bien vouloir me faire parvenir les documents demandés, au complet !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,
Chère commune de Woluwe-Saint-Lambert,

En attente de ces documents demandés depuis longtemps, et sans parler des Avis CADA qui ne semblent vous impressionner que partiellement, pourriez-vous arrêter de mettre des obstacles à la gestion démocratique de la commune que vous gérez, et de répondre aux demandes citoyennes ?

Pour Rappel : " Suite à la mise à l'agenda du Conseil communal du 22/5/2017 d'un point concernant la mise en conformité électrique du Poséidon (point 6.4. Poséidon - Mise en conformité électrique), je souhaite recevoir copie intégrale sous forme électronique du rapport de contrôle établi par l'organisme qui a effectué le contrôle qui a motivé ce point".
Ce rapport est identifié : N°4526983 et comporte 39 pages.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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A message that you sent could not be delivered to one or more of its
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[adresse email]
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Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Le 1 août 2017, je vous ai demandé, au nom de la législation sur la Publicité de l’administration, de me transmettre copie intégrale sous forme électronique du rapport : 4526983 (rapport sur les problèmes de conformité électrique de la Piscine communale du Poseidon).

Le 7 septembre 2017 vous avez refusé d’accéder à ma demande en limitant l’accès à ce document à une consultation sur place.

J’ai, comme la loi le prévoit, saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Cet avis vous a été transmis et est disponible en ligne à l’adresse :
https://www.anticor.be/_media/210.17-avi...

Dans cet avis, la commission confirme que le document demandé est un document administratif et qu’il doit, dès lors, m’être transmis.

Concernant les modalités de la transmission, voici ce que dit la CADA :

« La Commission est d’avis que, si les documents demandés existent sous une forme numérisée, la commune ne peut refuser de les communiquer sous cette forme, si le demandeur formule expressément cette demande.

La Commission considère qu’il doit aussi être fait droit à la demande de numérisation, même si les documents n’existent encore que sous forme papier, si leur numérisation n’impose pas un travail démesuré à la commune.

Ce n’est que si la numérisation impose un travail important aux services de la commune ou soulève des difficultés techniques particulières qu’il se justifierait de permettre au demandeur de consulter les documents sur place ou de lui en délivrer une copie papier … Dans ce cas précis, l’exigence de communication de documents numérisés pourrait être considérée comme abusive. »

Dans le cas qui nous concerne, il s’agit d’un rapport de 39 pages. Il est donc incontestable, selon l’avis de la CADA, que ce document doit m’être transmis par voie électronique.

Enfin, la CADA indique que « la commune peut répondre à la demande soit par le biais du site Transparencia, soit par une autre voie. »

Ayant fait ma demande via la plate-forme transparencia.be, je souhaite que la commune réponde à cette demande via la plate-forme Transparencia.be.

La seule raison qui pourrait motiver la commune de refuser de répondre via transparencia.be serait d’empêcher les personnes qui lisent ma demande via la plate-forme d’avoir accès au rapport sur les problèmes de conformité électrique de la Piscine communale du Poseidon.

Ce serait là une contradiction fondamentale avec le discours du bourgmestre Olivier Maingain qui, régulièrement dans les médias, prône la transparence.

J’attends donc que la commune me transmette, sans délai, le rapport n°4526983 sous format électronique en répondant, simplement, à ce message qui vous est envoyé par email par la plate-forme transparencia.be

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Pourriez-vous enfin me faire parvenir les documents demandés le 1 Août 2017 et pour lesquels la Commission d'accès aux documents administratifs de notre Région bruxelloise (CADA) a donné un Avis portant le numéro 270.17 et datant du 28/09/2017 ?

Je suis certain que votre Administration communale en a été avisée, donc je vous demande de vous exécuter en me faisant parvenir ces documents dans un délai assez bref, soit en retour de ce courriel soit sur mon adresse électronique privée :
[email address]

Les bruxellois comprendront logiquement le classement de votre commune au 12 ième rang sur 19 du baromètre de la Transparence à Bruxelles ! (Source: LE VIF l'express n° 49 'Hebdomadaire du 8 au 14 décembre 2017' à la page 33).

Je reste impatient de vous lire et vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

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Cher Monsieur ,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.

Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert