Transparencia est un service d’Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Cher/Chère Commune de Namur,
En vertu des lois sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir, en réponse à cet e-mail, une copie électronique du permis d'environnement portant sur la régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Guillaume Marcel
Citoyen Namurois.
Bonjour Monsieur Guillaume,
Nous transmettons votre courriel au service concerné qui ne manquera de revenir vers vous à ce sujet.
Bien à vous.
Pour le service Communication,
Monique Pieters
N’hésitez pas à visiter la rubrique « vos démarches de A à Z » sur le site www.ville.namur.be. Les réponses à la plupart des questions que les citoyens se posent sur leurs rapports avec l’administration communale s’y trouvent ; ainsi que les coordonnées des services, matière par matière.
Service Communication
Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS
VILLE DE NAMUR
Hôtel de Ville - B 5000 Namur, Belgique
Tél. +32 (0) 81 24 60 91 / Fax: +32 (0) 81 24 63 31
[adresse email] / www.ville.namur.be
Si vous recevez ce message par erreur, merci de contacter l'expéditeur.
Avant d'imprimer, pensez à l'environnement
-----Message d'origine-----
De : Guillaume [mailto:[FOI #182 email]]
Envoyé : vendredi 24 février 2017 12:36
À : BP Information Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Cher/Chère Commune de Namur,
En vertu des lois sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir, en réponse à cet e-mail, une copie électronique du permis d'environnement portant sur la régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Guillaume Marcel
Citoyen Namurois.
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Monsieur,
Conformément à la législation relative au droit à l'information en matière d'environnement, le Collège dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.
Alain Lesire
Cellule Permis d'environnement
Département de l'Aménagement Urbain (DAU)
Ville de Namur
Hôtel de Ville – 5000 Belgique
Tél : +32 (0)81 246 538 / Fax : +32 (0)81 247 702
[adresse email] – www.ville.namur.be
[adresse email]
P.S. : Ce message n’engage aucunement la Ville de Namur.Tout courrier officiel doit être confirmé
par lettre et revêtude la signature d’un agent dûment mandaté ou des autorités communales
-----Message d'origine-----
De : Guillaume [mailto:[FOI #182 email]]
Envoyé : vendredi 24 février 2017 12:36
À : BP Information Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Cher/Chère Commune de Namur,
En vertu des lois sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir, en réponse à cet e-mail, une copie électronique du permis d'environnement portant sur la régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Guillaume Marcel
Citoyen Namurois.
Monsieur,
Vous serait-il possible de préciser votre demande.
En effet, souhaitez-vous recevoir une copie du permis, si tel est le cas, sachez que la décision n'est pas encore prise et donc je suis dans l'impossibilité de vous la transmettre.
Ou souhaitez-vous une copie de la demande de permis d'environnement, dans ce cas le Collège dispose d'un délai de trente jours pour vous répondre.
Dans l'attente de la précision de votre demande.
Alain Lesire
Cellule Permis d'environnement
Département de l'Aménagement Urbain (DAU)
Ville de Namur
Hôtel de Ville – 5000 Belgique
Tél : +32 (0)81 246 538 / Fax : +32 (0)81 247 702
[adresse email] – www.ville.namur.be
[adresse email]
P.S. : Ce message n’engage aucunement la Ville de Namur.Tout courrier officiel doit être confirmé
par lettre et revêtude la signature d’un agent dûment mandaté ou des autorités communales
-----Message d'origine-----
De : BP Information Ville de Namur
Envoyé : vendredi 24 février 2017 13:40
À : Permis environnement
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
-----Message d'origine-----
De : BP Information Ville de Namur
Envoyé : vendredi 24 février 2017 13:37
À : Guillaume
Cc : [adresse email]
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Bonjour Monsieur Guillaume,
Nous transmettons votre courriel au service concerné qui ne manquera de revenir vers vous à ce sujet.
Bien à vous.
Pour le service Communication,
Monique Pieters
N’hésitez pas à visiter la rubrique « vos démarches de A à Z » sur le site www.ville.namur.be. Les réponses à la plupart des questions que les citoyens se posent sur leurs rapports avec l’administration communale s’y trouvent ; ainsi que les coordonnées des services, matière par matière.
Service Communication
Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS VILLE DE NAMUR Hôtel de Ville - B 5000 Namur, Belgique Tél. +32 (0) 81 24 60 91 / Fax: +32 (0) 81 24 63 31 [adresse email] / www.ville.namur.be
Si vous recevez ce message par erreur, merci de contacter l'expéditeur.
Avant d'imprimer, pensez à l'environnement
-----Message d'origine-----
De : Guillaume [mailto:[FOI #182 email]]
Envoyé : vendredi 24 février 2017 12:36
À : BP Information Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Cher/Chère Commune de Namur,
En vertu des lois sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir, en réponse à cet e-mail, une copie électronique du permis d'environnement portant sur la régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Guillaume Marcel
Citoyen Namurois.
Cher/Chère Permis environnement,
Je vous confirme qu'il s'agit bien d'une copie de la demande de permis d'environnement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
M. Guillaume
Monsieur Guillaume,
Voici l'ensemble de la demande de permis déposée dans notre service, vous y trouverez également les compléments apportés.
Les annexes 3 et 4 sont inversées dans le scan mais vous trouverez l'intégralité des documents.
Bien à vous
Fabienne ROLAIN
Cellule permis d’environnement
Département de l’Aménagement Urbain – DAU
VILLE DE NAMUR
Hôtel de Ville – 5000 Namur Belgique
Tél. : +32 (0)81 24 65 04
[adresse email] – www.ville.namur.be
-----Message d'origine-----
De : Guillaume [mailto:[FOI #182 email]]
Envoyé : dimanche 5 mars 2017 21:26
À : Permis environnement
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Cher/Chère Permis environnement,
Je vous confirme qu'il s'agit bien d'une copie de la demande de permis d'environnement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
M. Guillaume